Stefan Keller enquêtera sur Michael Lauber
Stefan Keller proposé pour enquêter sur Michael Lauber
Stefan Keller devrait pouvoir enquêter contre l'ancien procureur général de la Confédération Michael Lauber. La commission judiciaire du Parlement propose à l'Assemblée fédérale de l'élire comme procureur général extraordinaire de la Confédération le 23 septembre.
Président du Tribunal cantonal d'Obwald, Stefan Keller est le procureur extraordinaire qui a déposé la demande visant à lever l'immunité de Michael Lauber, ont indiqué mercredi les services du Parlement. Selon ses conclusions, il existe des éléments constitutifs d'un comportement répréhensible en rapport avec les rencontres entre M. Lauber et le président de la FIFA Gianni Infantino.
Une procédure pénale sera ouverte contre l'ancien procureur général de la Confédération, dont l'immunité a été levée par les commissions compétentes des Chambres fédérales. L'enquête portera sur des soupçons d'abus d'autorité, de violation du secret de fonction et d'entrave à l'action pénale dans le cadre des rencontres avec Gianni Infantino et avec le premier procureur du Haut-Valais, Rinaldo Arnold.
Ces rencontres n'ont pas été consignées et leurs motifs réels ne sont toujours pas connus.
M. Lauber a formellement remis sa démission fin juillet pour le 31 janvier. Mais en raison d'un solde de vacances accumulées, il a pu quitter son poste le 31 août. Depuis le 1er septembre, les affaires officielles du procureur général sont reprises par ses deux adjoints, Ruedi Montanari et Jacques Rayroud.
Le remplaçant de Michael Lauber devrait être élu par l'Assemblée fédérale lors de la session d'hiver. La commission judiciaire a défini le cadre de la succession. Elle s'est prononcée sur une procédure en deux étapes.
Michael Lauber a été élu en septembre 2011 pour succéder à Erwin Beyeler. C'était la première fois que le Parlement désignait le procureur. Ce magistrat était auparavant nommé par le Conseil fédéral. Michael Lauber a été réélu pour un troisième mandat en septembre 2019 malgré un avis négatif de la commission judiciaire.