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Recours pour bloquer l'accès de Musk à des données d'agences rejeté

Une juge américaine a rejeté mardi un recours visant à empêcher la commission pour l'efficacité gouvernementale dirigée par Elon Musk d'accéder aux données d'agences fédérales et d'en licencier les fonctionnaires. Elle ne s'est pas prononcée sur le fond du dossier.

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News ATS, Keystone-ATS
19 févr. 2025, 00:54
/ Màj. le 19 févr. 2025 à 03:45
Elon Musk a été désigné par Donald Trump pour diriger la commission pour l'efficacité du gouvernement américain DOGE (archives). KEYSTONE/AP/Alex Brandon
Elon Musk a été désigné par Donald Trump pour diriger la commission pour l'efficacité du gouvernement américain DOGE (archives). KEYSTONE/AP/Alex Brandon © KEYSTONE

Nombre des décisions du président américain ont déjà fait l'objet de multiples recours en justice. Mais lundi, un juge fédéral a rejeté un recours similaire visant à interdire à la commission d'Elon Musk l'accès aux données du ministère de l'éducation. Et la semaine dernière, un juge a rétabli le plan incitant les fonctionnaires à démissionner.

Sans se prononcer sur le fond du dossier, une juge fédérale de Washington a considéré mardi que les plaignants, quatorze Etats dirigés par les démocrates, n'avaient pas démontré le "préjudice imminent et irréparable" qu'ils subiraient si elle ne leur accordait pas satisfaction. Ces Etats font valoir que les vastes pouvoirs accordés à Elon Musk et à la DOGE violent les sections de la constitution portant sur les nominations.

Musk pas dans la DOGE

Ils demandaient à la juge de l'empêcher d'accéder aux données du bureau de gestion du personnel (OPM), des ministères de l'éducation, du travail, de la santé, de l'énergie, des transports et du commerce ou d'en licencier les fonctionnaires.

La juge souligne néanmoins que "les plaignants remettent légitimement en cause ce qui apparaît comme l'autorité sans contrôle d'un individu non élu et d'une entité qui n'a pas été créée par le congrès et sur laquelle celui-ci n'a aucune supervision".

Un responsable de la Maison-Blanche a affirmé dans cette procédure qu'Elon Musk ne dirigeait pas la DOGE, dont il semble pourtant être le principal acteur.

La DOGE "est séparée du bureau de la Maison-Blanche" a déclaré Joshua Fisher, directeur du bureau de l'administration de l'exécutif américain. "M. Musk est employé par le bureau de la Maison-Blanche. Il n'est pas un employé de DOGE" et il "n'est pas l'administrateur de DOGE", a-t-il assuré.

Créée par un décret présidentiel de Donald Trump le 20 janvier, jour de son investiture, la DOGE a pour mission de "moderniser la technologie et les logiciels fédéraux afin de maximiser l'efficacité et la productivité du gouvernement", selon le texte.

News ATS
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