Procédure pénale contre Crypto classée
Le MPC classe la procédure pénale contre Crypto
Le Ministère public de la Confédération (MPC) a classé la procédure pénale contre la société Crypto pour d'éventuelles infractions à la loi sur le contrôle des exportations. Il n'y a pas d'indice d'une infraction volontaire, explique le MPC lundi.
De plus, le MPC a ordonné la remise des appareils de chiffrages aux sociétés concernées, précise-t-il à Keystone-ATS. La procédure pénale devait clarifier si des personnes de l'entourage de Crypto, société basée à Zoug, avaient sollicité l'exportation d'appareils de codage manipulés et si elles avaient caché certains aspects ou fourni de fausses déclarations lors de la demande d'exporter.
A l'issue de l'enquête, le MPC conclut qu'il n'y a aucune preuve de "violation délibérée et non légitimée de la loi sur le contrôle des exportations". Les personnes responsables de l'exportation des appareils de cryptage devaient penser que ces exportations étaient légales. Pour cette raison, le MPC a ordonné le classement sans suite de la procédure.
Les révélations autour de la société Crytpo ont été révélées en février dernier. La CIA et les services de renseignements allemands (BND) auraient, durant des dizaines d'années, intercepté des milliers de documents via les appareils de chiffrement de l'entreprise zougoise Crypto. Grâce à des appareils truqués, la CIA et le BND ont écouté les conversations de plus de 100 Etats étrangers.
Les deux services de renseignements ont acheté l'entreprise zougoise à parts égales en 1970, en passant par une fondation du Liechtenstein. Le BND a quitté l'opération en 1993. Mais les Etats-Unis ont prolongé les écoutes jusqu'en 2018 au moins, selon des recherches conjointes de l'émission de la SRF Rundschau, de ZDF et du Washington Post.
Cet été, le Conseil fédéral a autorisé le MPC à mener une procédure pénale qui ne concerne pas les activités d'espionnage. Le Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco) a déposé plainte contre inconnu pour des manipulations dans la vente de dispositifs de cryptage.
Le Parlement a quant à lui refusé de mettre sur pied une commission d'enquête parlementaire (CEP) pour faire la lumière sur l'affaire, comme l'auraient souhaité les socialistes et les Verts.
Un rapport de la Délégation des commissions de gestion demande toutefois au Conseil fédéral de se prononcer et réagir à ses recommandations. D'ici le1er juin 2021, le gouvernement devrait notamment tirer les enseignements de cette affaire et améliorer la gestion et la surveillance des activités de renseignement.