Prêts sans intérêts pour les clubs sportifs

Les clubs sportifs professionnels et semi-professionnels pourront contracter des prêts sans intérêts. Le Conseil fédéral a débloqué mercredi 350 millions de francs à cette fin.

Lors de la session d'automne, le Parlement avait adopté un coup de pouce supplémentaire pour le sport sous la forme de prêts. Le gouvernement a présenté mercredi leurs modalités.

Outre les clubs des ligues professionnelles de football et de hockey sur glace, les sportifs semi-professionnels pourront également en bénéficier. Il s'agit notamment des clubs de basketball, handball, volleyball et d’unihockey, ainsi que de football et hockey sur glace féminins. Ceux-ci doivent concourir dans la ligue la plus élevée.

La Confédération pourra leur accorder des prêts sans intérêts, s’élevant au maximum à un quart des charges d'exploitation de la saison 2018/2019, pour participer aux matches de leur ligue. Les clubs devront fournir des garanties à hauteur de 25%.

Réductions de salaire

Les clubs auront dix ans au plus pour rembourser les prêts. S’ils n'y parviennent pas dans les trois premières années, ils doivent s’engager à opérer des réductions salariales allant jusqu’à 20%. Cette règle s’applique uniquement aux salaires dépassant le montant maximal du gain assuré au sens de la loi sur l'assurance-accidents, soit quelque 148'000 francs actuellement.

Tout arriéré de paiement donne lieu à un intérêt de 5%. La Confédération peut toutefois accorder des postpositions de créance, si celles-ci favorisent le remboursement des prêts. L'ordonnance entre en vigueur le 1er décembre 2020 et court jusqu'à fin 2021.

Face aux difficultés financières des clubs, liées notamment à la réduction voire l'interdiction de spectateurs lors des rencontres sportives, le Conseil fédéral envisage d'autres aides, notamment l'octroi de contributions à fonds perdu. Le Département fédéral des sports a été chargé de présenter d'ici début décembre 2020 une note de discussion sur le sujet.

En mai, le gouvernement avait déjà décidé d'accorder 50 millions de francs à fonds perdu au sport populaire en 2020 et 100 millions pour 2021.