Les Aînées pour le climat à Strasbourg
Les Aînées pour la protection du climat à la CEDH
Déboutée au printemps par le Tribunal fédéral, l'association "Aînées pour la protection du climat" porte ses doléances devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Elle exige un renforcement des mesures afin d'atteindre les objectifs de l'Accord de Paris.
Il s'agit d'une des premières plaintes climatiques déposées auprès de la Cour européenne des droits de l'homme, expliquent jeudi les "Aînées pour la protection du climat" lors d'un point de presse. Elle pourrait devenir un précédant pour toute l'Europe.
La crise climatique est une menace pour les droits humains. Pourtant ni nos autorités fédérales, ni les tribunaux suisses, notamment le Tribunal fédéral censé vérifier le respect des droits fondamentaux, n’ont jugé nécessaire d’examiner notre requête sur le fond, a expliqué Anne Mahrer, co-présidente de l'association. Les mesures prises par la Confédération pour la protection du climat sont très insuffisantes.
"Nous espérons que la Cour européenne prenne en compte le devoir de la Suisse de protéger nos vies et notre santé face aux conséquences négatives du changement climatique", a poursuivi Rosmarie Wydler-Wälti, co-présidente de l'association.
En 2016, l'association et plusieurs de ses membres se sont adressées au Conseil fédéral, au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), à l'Office fédéral de l'environnement et à l'Office fédéral de l'énergie. Elles dénonçaient de nombreuses omissions dans le domaine du climat.
Le DETEC n'est pas entré en matière en 2017. La décision a été confirmée un an plus tard par le Tribunal administratif fédéral. Pour agir, les citoyens doivent être suffisamment atteints dans leurs droits par les actions ou les omissions des autorités.
En l'occurrence, les juges de Mon Repos estiment que tel n'est pas le cas des recourantes. Ils rappellent que l'Accord de Paris prévoit que le réchauffement devrait être limité à un niveau "bien inférieur à 2 degrés". Même sans mesure supplémentaire, cet objectif ne pourrait être atteint qu'à moyen ou long terme.