Le National débat de la pub pour le tabac
La publicité pour le tabac devrait être restreinte
Le National est entré en matière lundi sur la nouvelle loi sur les produits du tabac qui vise à protéger les jeunes contre la publicité pour les cigarettes. L'UDC a tenté de la renvoyer au Conseil fédéral en raison des restrictions de parrainage et de publicité.
Le Parlement bataille sur la nouvelle loi depuis plusieurs années. Les deux Chambres ont renvoyé au Conseil fédéral un premier projet en 2016, principalement par rejet de l'interdiction de publicité pour le tabac. Mais la situation a changé entretemps, avec le dépôt de l'initiative populaire "oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac".
Le Conseil fédéral est revenu avec des propositions beaucoup moins strictes. Il a abandonné de nombreuses restrictions et la publicité ne devait être prohibée que si elle s'adresse de manière ciblée aux mineurs. En septembre 2019, les sénateurs ont décidé d'aller encore plus loin sur les interdictions en matière de publicité et de parrainage.
La loi doit permettre à la Suisse de ratifier la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, a expliqué Benjamin Roduit (PDC/VS) au nom de la commission. De nouvelles réglementations sont aussi nécessaires pour les nouvelles formes de produits comme la cigarette électronique, le tabac à chauffer ou le snus.
Les enjeux sont importants, a ajouté Benjamin Roduit. Le tabac cause 9500 décès par année. Le compromis permet de protéger les enfants et les jeunes, de maintenir la liberté individuelle des adultes et de préserver des emplois.
La question du sponsoring et du parrainage est controversée. Pour Andreas Glarner (UDC/AG), le projet constitue une ingérence dans la liberté commerciale des entreprises et dans les choix des citoyens.
Accepter le projet met aussi en danger des manifestations, des événements, des médias et des entreprises de publicité. De nombreux emplois sont en jeu, a-t-il ajouté en demandant le renvoi du projet au Conseil fédéral.
Il faut cesser de jouer au ping-pong avec ce projet. Une législation est nécessaire, a répondu le ministre de la santé Alain Berset. Le projet de la commission du Conseil national permettra dans l'ensemble de ratifier la convention-cadre de l'OMS, ce qui est l'un des objectifs du gouvernement, a ajouté le conseiller fédéral.
A l'exception de l'UDC, tous les groupes ont refusé le renvoi, estimant qu'il est urgent d'agir. La proposition des démocrates du centre a été rejetée par 126 voix contre 43.
Le débat-marathon du Conseil national se poursuit. Il a prévu au moins trois séances d'ici la fin de la session pour arriver au bout de la loi qui compte plus de 50 propositions de minorités.