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Le juge rejette l'annulation de la condamnation de Trump à New York

Le juge au procès de Donald Trump à New York pour paiements dissimulés à l'actrice de films X Stormy Daniels a rejeté lundi son recours pour annuler sa condamnation sur la base de l'immunité présidentielle, rapportent des médias américains.

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News ATS, Keystone-ATS
17 déc. 2024, 01:32
/ Màj. le 17 déc. 2024 à 04:15
Pour le juge Juan Merchan, les actes pour lesquels Donald Trump a été condamné n'avaient aucun caractère officiel et n'étaient donc pas couverts par l'immunité présidentielle (archives). KEYSTONE/AP/Evan Vucci
Pour le juge Juan Merchan, les actes pour lesquels Donald Trump a été condamné n'avaient aucun caractère officiel et n'étaient donc pas couverts par l'immunité présidentielle (archives). KEYSTONE/AP/Evan Vucci © KEYSTONE

Les avocats de Donald Trump invoquaient la présomption d'immunité pénale reconnue le 1er juillet au président des Etats-Unis par la Cour suprême pour demander l'annulation du jugement rendu contre lui le 30 mai. Le juge Juan Merchan a conclu que les actes visés n'avaient aucun caractère officiel et n'étaient donc pas couverts par l'immunité présidentielle, précisent notamment le New York Times et CNN.

News ATS
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