La loi Covid-19 discutée au National
La loi Covid-19 passe un premier cap au National
La loi Covid-19 échauffe les esprits. Une partie de l'UDC a tenté mercredi de rejeter le projet, puis de le renvoyer au Conseil fédéral. Les députés n'ont toutefois pas suivi et sont entrés en matière.
Depuis le 13 mars, le Conseil fédéral a édicté plusieurs ordonnances visant à surmonter la crise du coronavirus. Le projet de loi est nécessaire pour que ces dispositions ne deviennent pas caduques six mois après leur entrée en vigueur. "Il est temps d'adopter les bases légales pour permettre la poursuite des mesures", a martelé Philippe Nantermod (PLR/VS) pour la commission.
Le projet s'est toutefois attiré les foudres d'une partie de l'UDC. La loi Covid-19 entend rendre ordinaire ce qui devrait demeurer extraordinaire, a dénoncé Jean-Luc Addor (UDC/VS) dans sa proposition écrite de rejet. Et le Valaisan de s'insurger contre un "chèque en blanc à l'exécutif".
A ses yeux, le virus a fait infiniment moins de dégâts, en termes d’hospitalisations et de morts, que les mesures prises pour le combattre n’en ont provoqué sur le plan économique et social et sur nos libertés. Il a appelé à mettre fin à la "dictature sanitaire" qui n'en finit pas de se prolonger et maintient un contexte de peur.
"Beaucoup de personnes dépendent de la mise en oeuvre actuelle des mesures" décidées par le Conseil fédéral, a contré Philippe Nantermod, citant notamment les indépendants touchant des indemnités pour perte de gain. "Toutes ces personnes se retrouveraient dans une insécurité juridique du jour au lendemain."
Jean-Luc Addor s'est retrouvé bien seul. Sa proposition a été rejetée par 173 voix contre 18. Il n'a été suivi que par quelques démocrates du centre. Son propre parti a plaidé pour la loi, tout comme les autres groupes. Chacun veut cependant y apporter des modifications ici et là.
Il est temps de retourner à la normalité et de rétablir la démocratie et la liberté, a souligné Thomas de Courten (UDC/BL). "Si nous n'entrons pas en matière sur la loi, le Conseil fédéral conserve ses compétences d'urgence. Tout reste tel quel. C'est inacceptable."
Le PDC entend lui ne soutenir qu'un projet "mince". Il ne doit pas plomber les finances étatiques pour des années et peser sur les générations futures, a souligné Christian Lohr (PDC/TG). Le parti souhaite toutefois soutenir des mesures pour les cas de rigueur destinées aux entreprises.
Saluant un projet permettant une légitimation des mesures d'urgence, Andri Silberschmidt (PLR/ZH) s'est également prononcé pour un projet "mince" concentré sur les mesures strictement nécessaires, limité dans le temps et qui protège la population des retombées économiques de la pandémie.
Les Vert'libéraux ont quant à eux lancé un "appel au bon sens". Les futures propositions doivent être les moins invasives possibles et respecter nos libertés, a plaidé François Pointet (PVL/VD).
Pour les socialistes, la loi Covid-19 est un acte très administratif visant surtout à redonner du temps aux ordonnances prises dans l'urgence. "Elles ne peuvent pas s'arrêter après trois mois", a pointé Pierre Maillard (PS/VD). Les mesures décidées ont eu des conséquences économiques qui doivent être compensées.
Le PS propose ainsi des mesures supplémentaires, notamment pour aider les citoyens à retrouver leur pouvoir d'achat. Il demande une compensation à 100% des bas salaires et un remboursement de l'argent "prélevé en trop par les assurances maladie" à chaque assuré.
Des mesures également soutenues par les Verts. Léonore Porchet (Verts/VD) a encore plaidé pour un soutien aux crèches et un élargissement des indemnités pour perte de gain.
La Vaudoise a aussi appelé à se préparer à la prochaine crise liée à une zoonose due à la chute de la biodiversité ou à des changements climatiques. Et de dénoncer la fragilité actuelle du système, dans lequel ce sont toujours les mêmes qui trinquent.
Les députés ont également balayé, par 163 voix contre 26, une proposition de renvoi du projet au Conseil fédéral issue des rangs de l'UDC. Pirmin Schwander (UDC/SZ) voulait que le projet de loi soit remplacé par un arrêté fédéral budgétaire.
"La loi Covid-19 ne fait pas qu'attribuer des budgets", lui a opposé Philippe Nantermod. Elle dépasse les questions financières et leur donne un cadre de mise en oeuvre.
Les débats se poursuivent.