Initiative sur les entreprises en attente
L'initiative n'obtiendrait pas la majorité des cantons
L'initiative "pour des entreprises responsables" n'obtiendrait pas la majorité des cantons. Alors que le score s'annonce très serré au niveau des voix, le texte devrait être rejeté dans la plupart des cantons alémaniques.
L'institut gfs.bern n'a pas encore de tendance précise et ses projections montrent toujours un score de 50% de "oui" et 50% de "non". La majorité des cantons devrait toutefois sonner le glas de l'initiative. Selon l'institut, seuls 8,5 cantons accepteraient le texte.
Cette tendance se confirme avec les résultats définitifs tombés à Glaris, Schwytz, Bâle-Campagne, Argovie, Nidwald, Zoug, les deux Appenzells, les Grisons, Uri et Schaffhouse, avec partout une majorité de "non". Les résultats partiels montrent la même tendance aux Grisons, St-Gall, Thurgovie ou Soleure. Le Valais serait le seul canton romand à refuser l'initiative, avec 56%.
Neuchâtel a en revanche définitivement dit "oui" à 64,6% tout comme le Jura avec 68,3%. Genève, Vaud, Fribourg, et le Tessin s'acheminent aussi vers une acceptation de l'initiative. Outre-Sarine, seul Bâle-Ville devrait approuver le texte. Zurich accepterait à 51,1% avec toutefois une marge d'erreur importante.
L'initiative populaire "Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement" exige des sociétés qui ont leur siège en Suisse de veiller au respect des droits de l'homme et des normes environnementales internationalement reconnues. Ces sociétés devraient effectuer ces contrôles pour leurs activités en Suisse, mais aussi pour celles à l'étranger.
Les multinationales devraient également répondre des dommages causés par leurs filiales, mais pas pour les actions de leurs fournisseurs. De grands groupes comme Glencore, Syngenta ou Lafarge-Holcim sont visés. Si une violation est commise par l’une de leurs filiales à l’étranger, la maison-mère en est tenue responsable, à moins qu'elle ne démontre qu'elle a fait preuve de la diligence requise pour prévenir le dommage.
Les PME seront concernées par le devoir de diligence en cas d'activité à haut risque comme le commerce d'or ou de diamants. Une procédure civile peut être menée en Suisse pour des actions ayant eu lieu à l'étranger.
Le Conseil fédéral et le Parlement reconnaissent le bien-fondé du texte, mais ils ne veulent pas du projet sous cette forme. Ils soutiennent le contre-projet qui entrera en vigueur automatiquement si l'initiative est rejetée.
Adoptée par une majorité de centre-droit à l'issue d'une longue bataille au Parlement, cette alternative ne réglemente pas explicitement la responsabilité de la maison-mère pour les entreprises contrôlées à l’étranger.