Coup de pouce aux transports publics
Aide de 700 millions de francs aux entreprises de transports
Les entreprises de transports publics et de fret ferroviaire recevront un coup de pouce pour contrer les pertes liées à la pandémie de Covid-19. Le Conseil fédéral entend leur octroyer 700 millions de francs. Il a transmis mercredi un message en ce sens au Parlement.
La chute du nombre de passagers, de près de 80% durant le semi-confinement, a fortement affecté les finances des entreprises de transport public. Le fret ferroviaire a pour sa part été impacté par la fermeture des entreprises. Les sociétés de transports n'étant pas autorisées à planifier des bénéfices, elles ne pourront pas compenser leurs pertes.
Les mesures prises mercredi visent à assurer la solvabilité des entreprises de transports publics et de transport ferroviaire de marchandises, et éviter qu'elles ne restreignent leur offre. Elles partent d'une motion adoptée par le Parlement.
Les cantons devront aussi passer à la caisse. Le déficit essuyé par le transport régional de voyageurs durant la crise sera couvert à la fois par la Confédération et par les cantons. Les entreprises bénéficiaires devront participer aux coûts en utilisant notamment leurs réserves.
Le programme de réduction progressive des indemnités en transport combiné sera suspendu pour les années 2020 et 2021. Une contribution unique est prévue pour la couverture des déficits en fret ferroviaire et d’autres entreprises actives dans le transfert des marchandises de la route au rail.
Le fonds d'infrastructure ferroviaire (FIF) doit aussi être soutenu. Il bénéficiera d'une augmentation unique de l'apport de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations. De plus, il pourra s’endetter à nouveau pendant l’année en cours.
Son obligation de remboursement des avances de l’ancien fonds FTP a été annulée pour l’année 2020. Pour les années 2022 et 2023, des mesures seront probablement nécessaires au niveau du pilotage détaillé des projets d’aménagement.