Budget 2021 de la Confédération bouclé
Les Chambres adoptent un budget fortement déficitaire
Les Chambres se sont mises d’accord sur le budget de la Confédération en 2021. Le Conseil des Etats a éliminé mercredi les dernières divergences. Les comptes devraient boucler sur un déficit de 6,1 milliards de francs.
Après le National, le Conseil des Etats a tacitement intégré au budget de l'année prochaine l'annonce que le Conseil fédéral a faite vendredi dernier pour les cas de rigueur. Au total, ces entreprises de secteurs comme la restauration, le tourisme ou les foires pourront compter sur des crédits Covid de 1,9 milliard de francs venant de la Confédération.
Au final, le budget 2021 aura surtout varié au gré de l'évolution des annonces récentes du Conseil fédéral. Les milliards débloqués pour affronter la crise du Covid ont retenu les parlementaires à demander des dépenses supplémentaires dans d'autres domaines. Le Conseil des Etats s'était même fixé cette devise en préambule des débats.
Les crédits Covid tous secteurs confondus totalisent 6,6 milliards de francs. 2,2 milliards sont prévus pour les allocations pour pertes de gains. D'autres crédits concernent la culture (130 millions), les transports voyageurs et marchandises (514 millions), la recapitalisation de Skyguide (250 millions) ou les garanties des cautionnements solidaires (1 milliard).
Pour les autres postes qui ont donné lieu à quelques discussions, l’agriculture s’en tire plutôt bien. Le Conseil des Etats a confirmé la volonté du National de maintenir le niveau de paiements directs aux paysans, à 2,812 milliards de francs, malgré un renchérissement négatif. Les élus ont finalement renoncé à les amputer de 16,8 millions, comme le proposait le Conseil fédéral.
Agroscope recevra 4 millions en plus. Le Parlement avait en effet exigé que les gains d'efficacité résultant de la restructuration soient réaffectés sans délai à la recherche agricole. En revanche, l’enveloppe de 1,8 million pour aider l’estivage des moutons à la montagne est passée à la trappe.
Les Chambres s’étant accordées en début de semaine sur les objectifs 2021-2024 de la formation et de la recherche, les crédits définitifs ont pu être inscrits au budget. Les contributions liées à des innovations et à des projets pourront bénéficier de 5,1 millions de francs en plus l'année prochaine pour un total de 62,6 millions.
C'est le fruit d'un compromis avec le National, a indiqué Peter Hegglin (PDC/ZG) pour la commission. L'UDC et le PLR qui plaidaient pour la rigueur budgétaire ont perdu par 28 voix contre 13. Les sénateurs ont également rallié le National pour recommander dans le plan financier 2022-2024 des fonds en vue de l'association de la Suisse au programme Erasmus+.
Les technologies environnementales pourront compter sur un million de plus pour un total de 5 millions. Ces fonds, destinés à des projets innovants très avancés sur le point d'être mis sur le marché, étaient restés constants ces 20 dernières années.
L'aide à la protection de l'enfance bénéficiera d'un quasi-doublement de son enveloppe à 2 millions de francs. L'argent doit notamment soutenir les organisations qui oeuvrent à la prévention des violences contre les enfants sur les réseaux sociaux.
Concernant la culture, les Chambres ont décidé de débloquer dès 2021 les crédits pour le programme pluriannuel que le Parlement a adopté en septembre. Les Chambres s'étaient mises d’accord sur une enveloppe de 5,6 millions en plus.
Enfin, les 20 millions de francs qui avaient été réservés par le Conseil fédéral pour les réductions de loyers allouées aux commerçants en difficulté en raison du Covid ont été biffés du budget. Le projet ayant été enterré en début de session, il n'y avait plus lieu de maintenir cette enveloppe.
Les Chambres ont aussi décidé d'étoffer le personnel du Service de renseignement de la Confédération (SRC) de 20 postes supplémentaires. Les moyens nécessaires seront alloués jusqu'en 2023. Cette augmentation sera compensée sur les investissements du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports en matière d'armement. La sécurité au sein du Palais du Parlement pourra aussi bénéficier d’une augmentation de 1,5 million de francs.
Pour 2021, des dépenses de près de 82 milliards sont prévues pour des recettes de 75,8 milliards. Les dépenses augmenteront d’environ 8,8% par rapport à 2020. Selon le grand argentier, les comptes devraient retrouver l’équilibre en 2024.