Aide accrue pour les cas de rigueur
L'enveloppe pour les cas de rigueur portée à 2,5 milliards
Les entreprises particulièrement touchées par la crise du coronavirus devraient bénéficier d'une aide plus importante. Le Conseil fédéral a augmenté vendredi l'enveloppe à 2,5 milliards de francs, contre un milliard actuellement.
Le gouvernement juge nécessaire d'augmenter l'aide pour les cas de rigueur, en raison de possibles fermetures d'entreprises suite aux mesures annoncées ce vendredi, explique-t-il. Il entend agir rapidement.
L'aide supplémentaire se composera de 750 millions de francs pris en charge conjointement par la Confédération (67%) et les cantons (33%). Si nécessaire, la Confédération devrait pouvoir débloquer 750 millions de francs d'aide aux mesures cantonales sans que les cantons n'aient à y contribuer financièrement.
Cela devrait permettre au Conseil fédéral d'apporter un soutien ciblé aux cantons particulièrement touchés par les mesures visant à contenir la pandémie de Covid-19. En outre, le Conseil fédéral a décidé de verser des indemnités non seulement aux entreprises culturelles mais aussi aux artistes créateurs qui en font la demande.
Le gouvernement souhaite par ailleurs pouvoir assouplir, si nécessaire, les critères d'éligibilité aux aides pour cas de rigueur, notamment pour les entreprises qui doivent fermer pendant plusieurs semaines en raison de mesures officielles ou qui subissent des restrictions considérables dans leurs activités commerciales.
Il demande au Parlement une délégation en ce sens, afin d'accroître sa marge de manoeuvre. Ces mesures nécessitent de nouvelles modifications de la loi Covid 19, qui est actuellement débattue au Parlement. Le Conseil fédéral souhaite qu'elles soient débattues durant l'actuelle session d'hiver.