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La justice valaisanne acquitte un prévenu de viol ; le Tribunal fédéral lui donne tort

La justice valaisanne devra revoir son verdict dans une affaire de viol. Le Tribunal fédéral vient de lui donner tort.

Didier Morard
Didier Morard, Rédaction Rhône FM
08 sept. 2022, 12:30
Presque centenaire, le Tribunal fédéral doit être mis aux normes antisismiques. Durant les travaux, les cours siègeront en un lieu à déterminer (archives).
Presque centenaire, le Tribunal fédéral doit être mis aux normes antisismiques. Durant les travaux, les cours siègeront en un lieu à déterminer (archives). ©KEYSTONE/LAURENT GILLIERON

La peine infligée à un Valaisan condamné pour actes d'ordre sexuel et contrainte sexuelle est annulée par le Tribunal fédéral. Les juges valaisans l'avaient acquitté de l'accusation de viol et lui avaient accordé le sursis en se basant sur un extrait de casier judiciaire périmé: ils ignoraient que le prévenu avait récidivé pendant la procédure. Le Ministère public, qui avait requis une peine privative de liberté, avait recouru contre ce verdict auprès du Tribunal fédéral. Dans un arrêt publié ce jeudi, la Cour de droit pénal annule le jugement et renvoie la cause à l'instance cantonale afin qu'elle revoie la peine.

ATS
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