Fliquer les citoyens jusqu'aux éco-points avec de la vidéosurveillance
Fliquer les citoyens jusqu’aux éco points : la Ville de Sion relativise le terme mais assume le fait de verbaliser grâce aux caméras de surveillance. La pratique est pourtant contestée d’un point de vue juridique.
Attention aux amendes pour infraction à la gestion des déchets. Les contraventions peuvent être salées. Et les règles sont parfois méconnues du grand public. Une auditrice de Rhône FM en a récemment fait la mauvaise expérience. Les faits se sont déroulés dans un éco point de la Ville de Sion. La contrevenante a déposé un carton devant un molok. Problème : elle n’habite pas la capitale valaisanne et elle a déposé son carton devant le molok, apparemment plein. Ces deux infractions lui ont valu une amende de 100 francs. Pour prouver l’incivilité, la Ville de Sion a envoyé avec la facture, des photos. On y voit la contrevenante arriver en voiture, sortir de son véhicule, se diriger vers le molok et déposer son carton devant le conteneur.
« Fliquer, c’est un terme un peu fort. »
Raphaël Marclay, conseiller municipal sédunois
Au-delà de ce cas, se pose la question de l’utilisation de la vidéosurveillance pour amender les incivilités. La Ville de Sion assume-t-elle de fliquer les citoyens jusqu’aux poubelles ? « Fliquer, c’est un terme un peu fort. Mais quand on constate une infraction, on a la possibilité de recourir à ces caméras. Quand on verbalise quelqu’un, on doit envoyer les moyens de preuve. Des voies de recours existent », explique Raphaël Marclay, conseiller municipal sédunois en charge des travaux publics et de l’environnement. Chaque année 200 amendes sont dressées à Sion pour non-respect du règlement communal sur la gestion des déchets. 10% des contraventions font l’objet d’un recours auprès du Conseil municipal de Sion. Mais la Ville l’assure par son conseiller communal : Sion ne traque pas proactivement les personnes venant d’une autre commune qui utilisent les infrastructures sédunoises. « L’élément, qui déclenche l’amende, c’est l’abandon du déchet sur la voie publique. »
Outre la répression, la Ville de Sion mise aussi sur la prévention. Chaque année une brochure d’information est envoyée à tous les citoyens sédunois. Des indications sont aussi installées sur les éco points et sur les réseaux sociaux. « Globalement, les gens jouent le jeu », se réjouit le municipal PLR.
Flou juridique
Pour l’heure, l’utilisation des vidéosurveillances pour amender des contrevenants ne bénéficie pas de base légale. « Il y a un flou juridique dans l’utilisation des images de vidéosurveillance. Actuellement, nous attendons la clarification du canton », s’impatiente Raphaël Marclay. Interpellé récemment au Grand Conseil valaisan, Frédéric Favre – conseiller d’Etat en charge du dossier – a promis que la révision de la loi sur l’information, la protection des données et l’archivage (LIPDA) devrait être sous-toit en 2023.
