Panneaux solaires: une initiative veut renoncer aux autorisations

L'initiative "Pour des installations solaires non soumises à autorisation" souhaite que les panneaux photovoltaïques sur des constructions et installations à l'intérieur et à l'extérieur de paysages et de localités protégés ne nécessitent plus d'autorisation de construire. Leur installation doit toutefois être annoncée aux autorités.

Le texte prévoit des exceptions. Des autorisations doivent continuer à être exigées pour les installations sur des monuments culturels présentant un intérêt national ou cantonal et sur des sites historiques. L'autorisation de construire peut être assortie de charges en vue de ménager les monuments culturels.

Sur son site Internet, le comité d'initiative plaide pour des procédures simples et une réglementation claire afin d'encourager l'énergie solaire de manière non compliquée et durable. Il déplore le fait qu'actuellement, les processus soient souvent bloqués. "Cela rend difficile le nécessaire développement des énergies renouvelables."

Jusqu'au 8 octobre 2026

L'initiative a été publiée mardi dans la Feuille fédérale. Le comité présentera ses arguments vendredi en conférence de presse. Il a jusqu'au 8 octobre 2026 pour récolter 100'000 signatures. En cas d'acceptation du texte par le peuple et les cantons, il demande une entrée en vigueur au plus tard un an après la votation.

La durée des processus d'autorisation de construire pour les installations d'énergies renouvelables fait déjà débat sous la Coupole fédérale. Le Parlement est en train de débattre d'un projet visant à accélérer les procédures pour la construction de centrales solaires, éoliennes et hydroélectriques d'importance nationale. Un des points de tension réside autour du droit de recours des organisations environnementales.