Le Valais peut tirer un trait sur les 107 millions de francs attendus de la Banque nationale suisse
La BNS a terminé l'année dans les chiffres rouges. Cela rend impossible toute distribution aux actionnaires, à la Confédération et aux cantons. C'est donc officiel : le Valais peut tirer un trait définitif sur les 107 millions de francs attendus.
La Banque nationale suisse (BNS) ne pourra pas procéder à la distribution d'un bénéfice au titre de l'exercice écoulé. Comme attendu, l'institut d'émission a terminé l'année dans les chiffres rouges, essuyant une perte d'environ 132 milliards de francs, selon les chiffres provisoires publiés ce lundi.
Pas de distribution pour les cantons
Le montant attribué à la provision pour réserves monétaires s'élèvera à 9,6 milliards de francs. Après prise en compte de la réserve pour distributions futures de 102,5 milliards, la perte portée au bilan s'établit à quelque 39 milliards. Cette dernière rend impossible toute distribution, aussi bien aux actionnaires de la BNS, qui ne toucheront pas de dividende, qu'à la Confédération et aux cantons. Le Valais peut ainsi tirer définitivement un trait sur les 107 millions de francs que la BNS prévoyait de lui reverser.
La BNS a enregistré une perte de quelque 131 milliards de francs sur les positions en monnaies étrangères et d'environ 1 milliard sur les positions en francs. Le stock d'or a généré une plus-value de 0,4 milliard.
Situation "fâcheuse"
La Conférence des directeurs cantonaux des finances (CDF) a qualifié lundi de "fâcheuse" la non distribution par la Banque nationale suisse (BNS) d'un bénéfice aux cantons et à la Confédéraion. Les résultats intermédiaires de l'établissement indiquaient toutefois déjà que la contribution était en danger. "Il est connu que les bénéfices de la BNS fluctuent fortement et que les distributions ne peuvent pas être considérées comme allant de soi", écrit la CDF dans une prise de position. Déjà lors de l'exercice 2013, aucun bénéfice n'avait été distribué.
Il est de la compétence et de la responsabilité de chaque canton de tenir compte de la situation. Il existe donc des différences entre les cantons en matière de budgétisation. D'une manière générale, les cantons ont prévu dans leurs budgets pour 2023 une distribution de bénéfices inférieure à celle des années précédentes, relève la CDF.
Les bases légales en vigueur dans la Constitution, la loi et la convention sur la distribution des bénéfices entre la BNS et le Département fédéral des finances (DFF) sont claires, connues et appropriées, poursuit la CDF. Elles permettent des distributions à la Confédération et aux cantons, pour autant que la situation de bilan de la BNS le permette. La stabilité et l'indépendance de l'institution sont ainsi préservées.