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Droits de l'homme: la Suisse est condamnée après une manif du 1er Mai à Zurich

La Cour européenne des droits de l'homme condamne la Suisse pour des mesures policières prises lors du 1er Mai 2011 à Zurich. Elle estime que les droits de deux manifestants ont été violés par leur encerclement puis par leur détention.

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News ATS, Keystone-ATS
19 déc. 2023, 15:20
/ Màj. le 19 déc. 2023 à 15:30
La Suisse est condamnée par la CourEDH à Strasbourg à la suite d'une manifestation du 1er Mai à Zurich (archives). KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER
La Suisse est condamnée par la CourEDH à Strasbourg à la suite d'une manifestation du 1er Mai à Zurich (archives). KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER © KEYSTONE

Selon la décision de la Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH) rendue mardi, la police a violé les droits à la liberté et à la sûreté (article 5 de la Convention) des deux intéressés. La Suisse est condamnée à payer une indemnité pour tort moral de 1000 euros à chacun d'entre eux et des frais et dépens de 10'000 euros au total.

Les faits s'étaient déroulés le 1er Mai 2011 à Zurich. La police avait eu recours à une technique d'encerclement des manifestants appelée "ketting". Les deux recourants avaient été ensuite interpellés et détenus jusque dans la soirée. Ils avaient été relâchés après un contrôle d'identité approfondi.

Après avoir épuisé en vain les voies de recours nationales, les deux manifestants se sont adressés à la CourEDH à Strasbourg. (requêtes 77686/16 et 76791/16)

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