Vers une loi commune pour les dangers naturels et l'aménagement des cours d'eau

Le nouveau projet de loi sur les dangers naturels souhaite mettre en place la gestion intégrée des risques et statuer sur les compétences et responsabilités de chacun à savoir l'Etat, les communes, les propriétaires d'infrastructures et les individus. ©Keystone-ats
Grand Conseil
Diana-Alice Ramsauer
Journaliste RP

Jeudi, le Grand Conseil valaisan a accepté de justesse en première lecture deux projets de loi, l'un visant à regrouper tous les aspects liés aux dangers naturels dans un seul texte et l'autre sur les forêts. Les Verts, les socialistes et le PLR avaient appelé à refuser le tout.

Actuellement, le canton du Valais dispose d'une loi sur les forêts et les dangers naturels et d'une loi sur l'aménagement des cours d'eau. Le projet soumis au Grand Conseil vise à regrouper tous les aspects des dangers naturels dans une nouvelle loi qui s'intitulerait: loi sur les dangers naturels et l'aménagement des cours d'eau. Au passage, le parlement revoit aussi la loi sur les forêts.

Et c'est la révision de cette dernière qui a donné lieu à de vives discussions. Plusieurs amendements déposés par le PDC du haut et l'UDC qui veulent "donner plus de flexibilité aux communes" en matière de gestion forestières et qui ont été acceptés en plénum vont à l'encontre du droit fédéral, estiment les socialistes, les Verts et le PLR. Ces derniers ont appelé à refuser cette refonte.

"On est à mi-temps, ce serait dommage d'arrêter là alors qu'on a bien avancé. Il faut garder une vue d'ensemble", a réagi le conseiller d'Etat Franz Ruppen, en charge du département de la mobilité, du territoire et de l'environnement.

L'ambition de cette grande refonte est de doter le canton d'une loi englobant la question des dangers naturels, a abondé Vincent Roten du PDC du Valais romand. "Il y a encore du travail et de nombreux éléments doivent être clarifiés pour que le texte soit cohérent et applicable, mais il faut aller de l'avant", a-t-il ajouté.

Les députés valaisans ont finalement soutenu cette première lecture par 63 oui, 58 non, 1 abstention.

Le nouveau projet de loi sur les dangers naturels souhaite mettre en place la gestion intégrée des risques et statuer sur les compétences et responsabilités de chacun à savoir l'Etat, les communes, les propriétaires d'infrastructures et les individus, intégrant ainsi le principe de responsabilisation individuelle. Il plaide aussi pour l’homogénéisation des autorisations de construire en zone de danger tout comme la fin du statut spécial du Rhône.

dar/ats
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