Une commission plaide pour des objectifs climatiques concrets

L'objectif de zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici 2050, comme voulu par l'initiative, doit être inscrit dans la loi. Pour y parvenir, la commission s'éloigne toutefois des initiants.

Pas question d'interdire purement et simplement les carburants et combustibles fossiles, comme l'huile, le gaz, l'essence ou le diesel. A la place, la commission plaide pour des objectifs concrets, à mettre en oeuvre aussi vite que possible.

D'ici 2050, les secteurs du bâtiment et des transports ne devront plus émettre de CO2, et celui de l’industrie devra réduire ses émissions de 90%, précise-t-elle mardi. Les émissions restantes devront être compensées. Un objectif intermédiaire est aussi fixé: la Suisse devra réduire ses émissions de 75% par rapport à 1990 d'ici 2040.

Confédération dès 2040

Plusieurs instruments d'encouragement sont envisagés. La Confédération aidera les entreprises à planifier les mesures leur permettant d’atteindre l'objectif de zéro net d'ici à 2050. Elle les encouragera aussi financièrement à recourir à de nouvelles technologies et processus de réduction de gaz à effet de serre. Une enveloppe de 1,2 milliard de francs sur six ans est prévue.

Les autorités devront montrer l'exemple. Les administrations fédérale et cantonales, de même que les entreprises proches de la Confédération, devront atteindre l'objectif de zéro net en 2040.

Un programme extraordinaire sera également mis sur pied pour remplacer les installations de chauffage à combustible fossile et les chauffages électriques inefficaces et pour procéder à l'assainissement énergétique des bâtiments à travers des cautionnements. La Confédération financera ce programme pendant dix ans, à hauteur de 200 millions de francs par année.

Le projet vise encore à rendre les flux financiers compatibles avec les objectifs sur le climat et à renforcer les mesures d'adaptation aux changements climatiques. Il servira de base aux mesures de protection du climat à court terme. Celles-ci devront viser un renforcement de l'économie et être acceptables sur le plan social. Un soutien particulier pour les régions de montagne et périphériques devra être prévu en cas de nécessité.

Longs débats en vue

En mars, le National a recommandé de justesse le rejet de l'initiative pour les glaciers au profit du contre-projet direct du Conseil fédéral. Il avait ainsi permis à sa commission de finir son contre-projet indirect qui a l'avantage d'accélérer le processus législatif. Ce dernier, adopté par 17 voix contre 7, devrait être soumis au plénum en été.

Les débats s'annoncent fournis. De nombreuses minorités ont été déposées. Une première rejette le contre-projet indirect dans son ensemble. Les mesures prévues sont disproportionnées et inacceptables du point de vue des dépenses publiques, selon elle.

Les autres minorités veulent des adaptations ponctuelles. L'inscription même des objectifs dans une loi fait débat. Tout comme les valeurs indicatives pour les différents secteurs et les objectifs spécifiques aux flux financiers.

Des minorités exigent encore une réduction des objectifs intermédiaires ou une prise en compte de l'évolution démographique et économique dans l'atteinte de l'objectif. Le rôle de modèle des communes ou encore le programme extraordinaire de remplacement des installations de chauffage sont également critiqués.

Une série de minorités va dans l'autre sens. Elles demandent des objectifs plus ambitieux, comme une échéance à 2040 ou l'application des objectifs intermédiaires et des valeurs indicatives à d'autres secteurs. Des mesures de protection du climat complémentaires ou plus contraignantes dans les secteurs du bâtiment, des transports et de la finance sont aussi exigées.