Un employeur peut-il imposer la vaccination ?

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Droit travail
L'équipe d'animation
de Rhône FM

La situation est revenue à la normale, mais justement quelques questions subsistent. Peut-on continuer à télétravailler et un employeur peut-il imposer la vaccination à ses salariés ? La réponse de Maître Grégoire Rey.

Le télétravail est une notion assez nouvelle, qui a été mise en lumière particulièrement durant cette pandémie et qui ne figure pas dans la loi du travail en Valais. On doit donc faire appel aux principes généraux.

Quels sont ces principes généraux ?

Premièrement, il y a le payement d'un salaire contre un travail convenu. Donc un employé qui fait son travail à la maison et qui a des frais en plus, doit être remboursé, sous peine de voir son salaire diminuer par la force des choses. L'employeur a l'obligation de rembourser les frais.  De son côté, le travailleur a le même devoir de subordination que lorsqu'il est au travail.  Donc si le patron annonce qu'il souhaite la fin du télétravail, puisque ce n'est plus obligatoire, l'employeur doit s'y résoudre. Pareil pour l'horaire de travail ou la façon de le faire. Ca reste déterminé par le contrat de travail

Concernant la sécurité, même si le salarié est à la maison, l'employeur est responsable de son bien-être et de sa sécurité physique et morale.

Un employeur peut-il imposer la vaccination à son personnel ?

La réponse est non. Cela relève de la sphère privée. Un employeur ne peut pas demander un acte médical sur son personnel. Maintenant, si le fait de ne pas être vacciné devait avoir des conséquences, notamment en terme d'absences, alors là se poserait la question de savoir si l'absence ne pourrait pas être imputée au travailleur. Par contre, à l'embauche, il serait vraisemblablement admissible qu'un employeur puisse n'engager que des personnes vaccinées ou vice-versa. Il n'y a pas une obligation de non-discrimination aussi poussée qu'en France selon Maître Grégoire Rey.

La chronique est à réécouter ci-dessous:

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