Trois experts de l'ONU inquiets des accusations contre la police

Plusieurs dizaines de personnes avaient été interpellées lors de l'évacuation de la zad du Mormont (VD) il y a quelques mois par les forces de l'ordre (archives). ©KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT
Zad du Mormont
Keystone-ATS
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Trois rapporteurs spéciaux de l'ONU sont inquiets des allégations de recours excessif à la force lors de l'évacuation des zadistes du Mormont (VD) en mars dernier. Le canton de Vaud a répondu récemment à leur courrier, que Keystone-ATS a pu consulter samedi.

Après cinq mois d'occupation, la police avait évacué fin mars le site du cimentier Holcim. Interpellés, au moins 37 zadistes qui avaient refusé de donner leur nom ont été condamnés à 60 ou 90 jours de peine privative de liberté par ordonnance pénale, selon Amnesty International.

Ils avaient tenté de faire opposition mais le procureur général Eric Cottier et onze procureurs avaient déclaré celle-ci impossible en raison de l'absence d'une identité complète. Les premiers procès de cinq militants, dont le nom a pu être établi par la suite, doivent avoir lieu dans une dizaine de jours.

Début septembre, Amnesty International avait estimé que les accusations et les sanctions prononcées contre les zadistes constituent une restriction disproportionnée des libertés fondamentales. L'ONG annonçait alors avoir relayé ses inquiétudes à plusieurs experts indépendants de l'ONU, mandatés par elle, mais qui ne s'expriment pas au nom de l'organisation.

Dans un courrier envoyé début novembre à l'ambassadeur suisse à l'ONU à Genève Jürg Lauber et rendu public 60 jours après son envoi, les experts onusiens affirment ne pas vouloir "préjuger du bien-fondé des informations qui nous sont parvenues". Ces rapporteurs spéciaux - Clément Nyaletsossi Voule sur le droit de réunion pacifique, David Boyd sur un environnement sûr, propre, sain et durable et Irene Khan sur la liberté d'expression - font part de leurs "préoccupations".

Pas proportionné

Ils sont notamment inquiets des arrestations, des conditions de détention et des accusations de détentions arbitraires de manifestants et du personnel médical. Plus largement, ils estiment que les actions des militants au Mormont constituent de la désobéissance civile pacifique et que celle-ci est protégée par le droit international.

Ils sont également préoccupés par les peines auxquelles pourraient être condamnés certains manifestants. Selon eux, celles-ci "ne semblent pas" être proportionnées par rapport aux "objectifs légitimes" de ces personnes.

Cette évaluation préliminaire "montre que ce serait grave que des personnes soient emprisonnées" dans cette affaire, a dit à Keystone-ATS une militante qui soutient les zadistes. Les activistes dénoncent l'"acharnement" du procureur général et un système qui "favorise" les multinationales au détriment de manifestants écologistes.

"Groupes hétérogènes"

Plus largement, ils estiment que les rapporteurs relèvent déjà des violations des droits humains. "L'image et la crédibilité de la Suisse" sont en cause, ajoute la militante.

Dans sa réponse reçue par l'ONU fin décembre, le Département vaudois de l'environnement et de la sécurité (DES) conteste la présentation de certains faits. Il affirme que, contrairement aux indications relayées, les militants n'étaient pas que des défenseurs des droits de l'homme et de l'environnement. Ils faisaient partie "de groupes hétérogènes, d'obédiences diverses, animés par des causes, des objectifs et des modes d'action divergents".

Et le DES dit de même que, si la majorité des zadistes étaient pacifiques, d'autres ont répondu violemment à l'intervention policière, rendue possible par décision de justice. "Les allégations d'usage excessif de la force par la police ne sont pas étayées et sont contestées par le canton de Vaud", selon le département. Aucun blessé grave n'a été déploré et des journalistes et observateurs étaient présents.

ATS