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Tentative de contrainte : le Tribunal fédéral déboute un Valaisan

Le Tribunal fédéral rejette un recours déposé par un Valaisan. Le TF confirme ainsi le jugement rendu par la justice valaisanne.

Didier Morard
Didier Morard, Rédaction Rhône FM
11 avr. 2022, 13:16
Le tribunal fédéral à Lausanne
Le tribunal fédéral à Lausanne ©tf-bger

Le Tribunal fédéral rejette le recours d'un Valaisan condamné pour tentative de contrainte pour avoir envoyé un commandement de payer abusif à une société vaudoise. Après plusieurs rappels et une sommation, l'associé-gérant du fournisseur s'est rendu en Valais afin d'exiger le paiement des factures en souffrance. A cette occasion, il aurait insulté le recourant dans son magasin. Ce dernier a réagi en faisant notifier à la société vaudoise un commandement de payer de 50'000 francs pour "dommages et intérêts". Le Valaisan a été condamné à 30 jours-amende à 20 francs avec sursis et à une amende de 500 francs pour tentative de contrainte. Dans un arrêt publié ce lundi, le Tribunal fédéral rappelle que, "pour une personne de sensibilité moyenne, un commandement de payer est une source de tourments et de poids psychologique.

DM/ATS
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