Succès de l'initiative sur la transparence des partis politiques

Dans le canton du Jura, l'identité des personnes qui participent au financement des partis politiques devra être rendue publique si le versement excède 750 francs (photo prétexte). ©KEYSTONE/GAETAN BALLY
Votations JU
Keystone-ATS
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Les Jurassiens veulent plus de transparence dans le financement des partis politiques. Ils ont accepté dimanche par près de 60% des votants l'initiative socialiste stipulant que l'identité des donateurs soit rendue publique dès qu'ils versent plus de 750 francs.

Le corps électoral a privilégié l'initiative populaire au détriment du contre-projet moins contraignant que le Parlement lui avait opposé. Aucun parti ne contestait le principe de la transparence, mais le PLR, le PDC et l'UDC jugeaient le texte trop strict, estimant qu'il incombe au Parlement de fixer des seuils.

L'initiative du Parti socialiste jurassien (PSJ) "Partis politiques: place à la transparence", l'une des plus strictes de Suisse, a été acceptée par 11'354 voix contre 7596 alors que le contre-projet a été refusé par 10'179 voix contre 8256. Quant à la participation, elle s'est élevée à 33,3% pour l'initiative et à 33,1% pour le contre-projet.

Le texte demande que les partis publient leurs comptes annuels et leurs sources de financement. Il exige cette transparence aussi des comités de campagne participant à des votations et à des élections dans le canton et les communes.

Identité des donateurs

L'identité des personnes qui participent au financement des organisations politiques devra donc être rendue publique si le versement annuel ou occasionnel excède 750 francs. Les noms des entreprises qui financent l'activité des partis devront être publiés tout comme le montant des versements dès le premier franc.

Pour les socialistes, les Verts, la gauche alternative CS-POP, le PCSI, les Vert'libéraux et le PEV, le peuple doit savoir qui finance les campagnes politiques pour pouvoir voter en toute connaissance de cause. Ils estiment que la mise en oeuvre de l'initiative permettra de mieux comprendre les intérêts en présence.

Echec du contre-projet

Le Parlement ne s'opposait pas à davantage de transparence, mais la majorité de droite estimait que l'initiative limitait trop la marge de manoeuvre du législatif lorsqu'il devra élaborer une base légale.

Soutenu par le Gouvernement, le contre-projet confiait au législateur la tâche de préciser le cercle exact des organisations soumises à l'obligation de publier leurs données ainsi que le montant à partir duquel l'identité du donateur serait publiée.

Transparence dans les cantons

Le Jura va donc suivre la voie d'autres cantons où l'idée de plus de transparence a fait son chemin. Genève, Neuchâtel, Fribourg, le Tessin ou Schwyz ont déjà légiféré en la matière.

Au niveau fédéral, les Chambres ont adopté une modification de la loi sur les droits politiques prévoyant des règles en matière de transparence du financement des partis. Ces normes ne s'appliquent toutefois qu'aux partis représentés à l'Assemblée fédérale et aux élections et votations de niveau fédéral.

ATS
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