Sondages de l'Elysée: Guéant condamné à la prison ferme

Claude Guéan est cette fois jugé dans l'affaire dite des sondages de l'Elysée. L'ancien ministre de l'Intérieur, 77 ans, n'était pas présent dans le box pour la lecture du jugement de la 32e chambre correctionnelle, car il est écroué depuis plus d'un mois à la prison de la Santé. Il s'est fait représenter par son avocat.

Il avait été condamné dans l'affaire des primes en liquide du ministère de l'Intérieur à une peine de 2 ans dont un an avec sursis probatoire.

Le tribunal l'a reconnu coupable de favoritisme. Compte tenu de la "gravité" des faits et "de la personnalité" de Claude Guéant, le tribunal a estimé qu'il n'y avait pas lieu d'aménager la partie ferme de la peine. Claude Guéan a aussitôt fait savoir par l'intermédiaire de son avocat qu'il allait faire appel de cette condamnation.

Détournement de fonds publics

Dans cette affaire, le tribunal a jugé que les millions d'euros en conseil politique et sondages facturés à l'Elysée entre 2007 et 2012 par les sociétés de Patrick Buisson et Pierre Giacometti, ainsi que par l'Institut Ipsos, avaient bien fait l'objet de favoritisme.

Deux contrats signés par Patrick Buisson, 72 ans, constituent en outre bien un détournement de fonds publics à hauteur de 1,4 million d'euros, a expliqué le président Benjamin Blanchet.

Selon ces conventions, l'historien venu de l'extrême droite était rémunéré 10'000 euros par mois pour du conseil et pouvait aussi livrer des sondages à sa libre appréciation: entre 2007 et 2009, il a acheté puis revendu 235 enquêtes d'opinion, avec des marges de 65 à 71%, pour un bénéfice d'1,4 million d'euros.

Patrick Buisson a en outre été condamné pour abus de biens sociaux au préjudice de ses sociétés. Celui qui était alors proche conseiller du chef de l'Etat a été condamné à deux ans de prison avec sursis ainsi que 150'000 euros d'amende. L'ex-sondeur Pierre Giacometti à 6 mois avec sursis et 70'000 euros d'amende.

A l'époque directrice de cabinet, Emmanuelle Mignon a été sanctionnée de 6 mois avec sursis. Le tribunal a estimé que celle qui était directrice de cabinet devait être condamnée pour favoritisme et détournement de fonds publics par négligence, pour avoir signé certains de ces contrats litigieux. En revanche, l'ancien chargé de l'opinion Julien Vaulpré a été relaxé.