"Révolution égyptienne": le MPC classe l'affaire

Le 11 février 2011, le Conseil fédéral avait ordonné à titre préventif le blocage des avoirs en Suisse du président déchu Hosni Moubarak et de personnes de son entourage (archives). ©KEYSTONE/AP/AMR NABIL
Printemps arabe
Keystone-ATS
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Après plus de dix ans, le Ministère public de la Confédération (MPC) met un terme à son enquête sur la "révolution égyptienne". La procédure à l'encontre de cinq prévenus est classée et les 400 millions de francs encore sous séquestre sont libérés.

A la suite d'annonces du Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS), le MPC menait depuis 2011 une enquête pour soupçons de blanchiment d'argent et soutien et/ou participation à une organisation criminelle, en lien avec la révolution égyptienne de 2011, rappelle-t-il mercredi dans un communiqué.

Cette procédure "complexe" et de "grande ampleur" concernait initialement 14 personnes, dont les deux fils du président déchu Hosni Moubarak, ainsi que 28 individus et 45 entités légales, dont les avoirs ont également été gelés en tant que tiers. En outre, 140 comptes bancaires ont été analysés.

Plusieurs procédures pénales ont été ouvertes en Egypte et des demandes d'entraide adressées à la Suisse. Le MPC a également adressé de nombreuses demandes aux autorités égyptiennes afin d'obtenir des informations sur la situation des poursuites et des procédures en lien notamment avec les personnes impliquées dans la procédure suisse.

Le 11 février 2011, le Conseil fédéral avait immédiatement réagi aux révoltes arabes, en ordonnant à titre préventif le blocage des avoirs en Suisse du président égyptien déchu et de personnes politiquement exposées de son entourage. Ce gel visait à soutenir une éventuelle coopération entre la Suisse et l'Egypte dans le cadre de l'entraide judiciaire.

Procédure classée

Malgré ses vastes investigations et après le versement de 32 millions de francs à l'Egypte en 2018, le MPC doit constater que l'instruction n'a pas permis d'établir de soupçons justifiant la mise en accusation d'une personne en Suisse, ni la confiscation de valeurs patrimoniales, écrit-il. Il y a donc lieu de classer la procédure menée contre les cinq prévenus.

L'instruction a notamment montré que l'existence de liens entre les prévenus n'est pas suffisante pour conclure que certains membres du régime de l’ancien président Moubarak auraient eu des activités remplissant les conditions d'une organisation criminelle, poursuit le MPC. Aucun élément concret fourni dans le cadre de l'entraide judiciaire ne va dans ce sens.

Concernant le blanchiment d'argent, les investigations n'ont pas non plus permis d'établir ne serait-ce qu'un lien ténu avec une quelconque infraction.

Dans un communiqué, les avocats des deux fils de l'ancien président Moubarak saluent la décision du MPC. "Celle-ci confirme que toutes leurs activités professionnelles et tous leurs avoirs étaient licites, ce qui entérine la position qu'ils ont toujours défendue", relèvent-ils.

400 millions seront débloqués

Lors de l'ouverture de la procédure pénale, le MPC avait séquestré environ 600 millions de francs. Après plusieurs années d'enquête, il a toutefois dû prononcer des ordonnances de classement, notamment suite à des décisions allant dans ce sens en Egypte.

Un montant d'environ 180 millions de francs avait déjà été libéré entre 2016 et 2018. Après déduction des 32 millions déjà restitués à l'Egypte en février 2018, les quelque 400 millions de francs restants vont maintenant être levés et restitués à leurs ayants- droit.

Depuis 2015, des accords de réconciliation, ainsi que plusieurs acquittements en Egypte ont mis un terme aux procédures impliquant les principaux protagonistes - pour des faits de corruption notamment, souligne le MPC. En outre, l'Egypte a décidé de retirer toutes ses revendications liées à ces personnes.

Devant ce constat et en l'absence de preuves quant à l'existence de crimes en Egypte précédant un éventuel blanchiment d'argent en Suisse, le MPC a rendu des ordonnances de classement à l'encontre de plusieurs personnes. Cette clôture de procédure a été corroborée par le résultat des investigations en Suisse.

Le MPC précise encore que sa décision de classement du 7 avril peut être contestée dans un délai de dix jours auprès du Tribunal pénal fédéral.

Hosni Moubarak, poussé à la démission après une révolte populaire en 2011, est décédé le 25 février 2020. Il avait gouverné l'Egypte d'une main de fer pendant trois décennies.

ATS
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