Protection des réfugiés: l'UE s'accorde, Berne s'apprête à suivre

"La position de la Suisse est très claire : ce qui compte à présent, c'est d'apporter notre aide, de manière rapide et pragmatique, à tous les niveaux", a fait savoir la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter à Bruxelles. ©KEYSTONE/EPA/STEPHANIE LECOCQ
Ukraine
Keystone-ATS
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Les ministres européens de l'Intérieur, réunis jeudi à Bruxelles, se sont mis d'accord pour accorder une "protection temporaire" dans l'UE aux réfugiés fuyant la guerre en Ukraine. Le Conseil fédéral se penchera sur l'activation d'un statut similaire.

A l'issue de la réunion à laquelle elle participait, la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a indiqué qu'elle proposerait au Conseil fédéral d'activer le statut de protection S. Un statut qui permet d'admettre rapidement pour des raisons humanitaires et une durée limitée à cinq ans la population en fuite en provenance d'Ukraine. Les personnes admises peuvent alors par exemple travailler et percevoir des prestations sociales.

Instruction a en outre été donnée aux autorités de contrôle aux frontières d'accepter l'entrée des ressortissants ukrainiens même s'ils ne remplissent pas les conditions (par ex. passeport biométrique), selon le Département fédéral de justice et police (DFJP). "La position de la Suisse est très claire: ce qui compte à présent, c'est d'apporter notre aide, de manière rapide et pragmatique, à tous les niveaux", souligne Karin Keller-Sutter.

Quid des réfugiés non ukrainiens?

Les ministres européens n'ont pour l'heure pas précisé si la mesure s'appliquerait également aux réfugiés fuyant l'Ukraine mais n'ayant pas la nationalité ukrainienne. Une question qui divise les Etats membres. Les pays d'Europe de l'Est notamment, soit ceux qui accueillent actuellement le plus grand nombre de réfugiés, s'y opposent.

Les personnes originaires de pays tiers n'ont pas le droit d'entrer dans l'espace Schengen sans visa, au contraire des Ukrainiens qui sont autorisés à y séjourner pendant 90 jours, à condition de posséder un passeport biométrique. Passé ce délai, ils auront besoin de la directive européenne ou du statut de protection suisse.

"Cela ne sert à rien d'inclure ces ressortissants de pays tiers dans notre directive, c'est un autre système" qui devra s'appliquer à ces personnes, a estimé l'Autriche, soutenue notamment par la Pologne, la Slovaquie et la Hongrie.

Le Luxembourg s'est clairement montré contre toute discrimination, appelant à une "protection temporaire pour toutes les personnes venant d'Ukraine, quelle que soit leur couleur de peau, leur langue ou leur religion (...) Nous ne devons pas instaurer d'apartheid maintenant!".

Le Conseil fédéral décidera

Contacté par Keystone-ATS, le Secrétariat d'Etat aux migrations souligne que c'est le Conseil fédéral qui décidera de qui pourra bénéficier de protection. Et qu'il ne "s’est pas encore exprimé sur le statut S".

Dans un communiqué, Amnesty International a d'ores et déjà appelé la Suisse à offrir une protection à toutes les personnes fuyant ce conflit, sans distinction de nationalité ou de statut migratoire. L'ONG rappelle que l'Ukraine "était la destination de personnes en quête de protection en provenance de Russie, du Bélarus et des pays d'Asie centrale", représentant au total pas moins de 60 nationalités.

Mécanisme de solidarité

Par ailleurs, la cheffe du DFJP a clairement indiqué aux ministres européens que la Suisse souhaite participer au mécanisme de solidarité de l'Union européenne qui sert à répartir les personnes secourues entre les Etats membres, s'il devait être activé un jour. Pour l'heure, aucun pays n'a exprimé de demande en ce sens.

Il n'est pas encore possible d'articuler le nombre de personnes qui pourraient venir se réfugier en Suisse. Selon la secrétaire d'Etat Christine Schraner Burgener, qui a accompagné la conseillère fédérale à Bruxelles, 11'000 Ukrainiens vivent actuellement en Suisse, y compris les doubles nationaux.

Une cellule de crise "asile" a toutefois déjà été activée pour coordonner l'accueil, note la ministre. Une réunion était d'ailleurs agendée ce jeudi, a confirmé le Secrétariat d'Etat aux migrations à Keystone-ATS.

L'éloge de Frontex

Karin Keller-Sutter a aussi souligné le rôle important de l'agence européenne de protection des frontières Frontex, notamment dans l'enregistrement des personnes fuyant l'Ukraine. Elle a assuré que la Suisse, qui y participe en tant que membre de Schengen, était prête à la soutenir.

La Suisse profite actuellement beaucoup de Frontex, par exemple pour l'échange d'informations. Si nous en étions exclus, "ce serait pour moi une catastrophe", a-t-elle déclaré, faisant référence à la votation populaire de mi-mai.

ATS
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