Projet de fusion des 25 communes du district de la Gruyère

Keystone-ATS
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L'idée de constituer le district de la Gruyère (FR) en une seule commune, au lieu de 25, fait son chemin. Lancée en 2015, elle vient de franchir une nouvelle étape avec la présentation d'un projet affiné à l'occasion du passage de témoin entre préfets.

Après trois ans de réflexion, sur la base d'un premier projet, les résultats de l’étude de faisabilité d’une fusion à 25 communes sont désormais connus. "Il ne s’agit pas d’une fusion classique, mais d’une nouvelle forme de fusion", a noté le nouveau préfet de la Gruyère Vincent Bosson (PLR) dans La Gruyère et La Liberté.

"L’idée est de redonner aux élus locaux des compétences réelles", a précisé mercredi le magistrat PLR lors d’une conférence de presse marquant le passage de témoin entre les deux préfets, l'ancien étant Patrice Borcard (hors parti). Ce dernier est d'ailleurs à l'origine de l'idée qui se déploie lentement mais sûrement.

Avec ses 57'000 habitants, le district de la Gruyère mise sur un concept novateur de gouvernance communale, avec l’instauration d’arrondissements administratifs au sein de la commune fusionnée. La préservation et le renforcement de l’autonomie communale sont au cœur de l'analyse, est-il ressorti de la présentation.

Défis du futur

Mandaté par l’Association régionale La Gruyère (ARG), le bureau de conseil BDO, spécialisé dans le domaine, s’est appuyé sur un processus participatif pour réaliser son étude. En plus du comité de pilotage, composé des 25 syndics et du préfet, cinq groupes de travail ont été instaurées pour embrasser plusieurs sujets.

Les réflexions ont porté sur des aspects comme la capacité des communes à fournir les prestations attendues par la population et l’évolution de leur mission dans le cadre des changements sociétaux. Un laboratoire d’idées sur les défis du futur, notamment en matière d’évolution technologique, a aussi alimenté les réflexions.

Les trois quarts des élus ont participé à la démarche, d'une manière ou d'une autre. "Notre réflexion est volontairement ouverte et novatrice", a indiqué Patrice Borcard, cité dans les colonnes des deux journaux invités à la présentation. Et la pandémie n'a rien changé, ou presque au constat à l'origine de la réflexion.

Associations de communes

"Au terme des deux mandats préfectoraux, je peux affirmer clairement que l’autonomie communale telle qu’elle est pratiquée aujourd’hui est un leurre", estime le préfet sortant. Concrètement, aujourd’hui, seul un quart des prestations communales est effectivement géré à l’échelon communal.

La majorité des dossiers est abordée via environ 70 associations de communes. Selon l’étude, chaque tâche communale a fait l’objet d’une analyse. L'essentiel des prestations pourrait ainsi relever de la compétence d’une grande commune. Un pouvoir décisionnel devrait aussi être maintenu localement dans quelques domaines.

L’objectif consisterait en une professionnalisation des tâches, tout en maintenant une proximité dans leur organisation et leur exécution. Concrètement, le groupe de travail "gouvernance" propose la constitution d’un Conseil communal composé de neuf élus et d’un Conseil général doté de 80 à 100 élus.

Echec du Grand Fribourg

Le groupe de travail souhaite aussi instaurer de manière pérenne sept arrondissements administratifs. Il y en aurait un pour chacune des six régions représentées à l’ARG (Centre, Intyamon, La Jogne, Rive gauche et Rive droite de la Basse Gruyère et La Sionge) et un pour la ville de Bulle, qui compte à elle seule 25'000 habitants.

La présentation de l'étude de BDO survient moins de trois mois après l'échec du projet de constitution d'un Grand Fribourg rassemblant 75'000 habitants, suite au refus de six des neuf communes impliquées lors d'un vote consultatif le 26 septembre dernier. Un dénouement qui a donné un coup d'arrêt, du moins dans l'immédiat, à tout avancement.

ATS
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