Procès Credit suisse: la défense plaide la prescription

Emmenée par Me Isabelle Romy, l'avocate de la banque, la défense a estimé dès les questions préjudicielles que la cause était partiellement, voire totalement prescrite. Et que la Cour des affaires pénales devrait rendre une ordonnance de classement.

En effet, si les juges retiennent le blanchiment simple, qui est prescrit après 7 ans, l'ensemble des faits sera caduc et le procès se terminera en queue de poisson, après 15 ans d'enquête. En revanche, s'il y a blanchiment aggravé, les infractions postérieures à mars 2007 pourront être jugées.

Pour la procureure fédérale Alice de Chambrier, la défense veut empêcher d'emblée que ne soient jugés des actes qui doivent l'être. Il faut au contraire que la Cour des affaires pénales "décide quels faits elle entend retenir et quelle qualification elle leur donne".

C'est à ce moment-là que le tribunal pourra déterminer le point de départ de la prescription et sa durée, selon que le blanchiment simple ou aggravé est retenu. Ces questions sont des éléments de fond, qui ne peuvent pas être tranchées au niveau des questions préjudicielles, a estimé la magistrate.

La procureure a rejeté également la demande de Credit suisse de retrancher un rapport évoquant les lacunes d'organisation en matière d'identification des fonds et de prévention du blanchiment. De son côté, Me Romy a estimé que le Parquet avait appliqué des critères de diligence "massivement plus étendus" que ceux en vigueur à l'époque.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) reproche à la banque et aux coaccusés d'avoir blanchi plusieurs dizaines de milliers de francs pour le compte d'une organisation criminelle bulgare entre 2004 et 2008. Ces fonds provenaient d'un trafic de cocaïne à large échelle entre l'Amérique latine et l'Europe.

Les accusés répondent de blanchiment aggravé et, pour certains d'entre eux, de participation ou soutien à une organisation criminelle et faux dans les titres. Aux côtés de Credit suisse comparaissent une ancienne conseillère à la clientèle de la banque, deux Bulgares et un collaborateur de Julius Baer qui avait démissionné pour se mettre à leur service.

En présentant le programme du procès prévu sur près d'un mois, le président Stephan Zenger a indiqué qu'Evelin Banev, le chef du réseau, devrait être entendu par vidéoconférence durant la troisième semaine. Condamné dans plusieurs pays d'Europe, Banev a été arrêté l'automne passé en Ukraine.

La Cour des affaires pénales a suspendu l'audience en fin d'après-midi afin de trancher les questions préjudicielles, en particulier la prescription invoquée par la défense. Elle livrera sa décision mardi à 14h00.