Prix de l'essence : le Conseil fédéral devrait bénéficier de davantage de marge de manoeuvre
Le Conseil fédéral ne peut pas agir sur le prix de l'essence. Contrairement à la France, il faut ici un processus parlementaire. Le conseiller national valaisan Sidney Kamerzin l'a lancé hier.
Les Suisses devront patienter s'ils espèrent une intervention de l'Etat sur le prix de l'essence. Contrairement à la France où une telle décision appartient au gouvernement, ici, elle relève du Parlement fédéral.
Le montant des taxes est fixé dans la loi sur l'imposition des huiles minérales. Pour les abaisser, il faut donc modifier la loi, ce qui prend passablement de temps. Le conseiller national valaisan Sidney Kamerzin veut que cela change. Il a déposé lundi une initiative parlementaire pour permettre au Conseil fédéral de décider d'allègements fiscaux en cas de circonstances extraordinaires (art. 12 Limpmin), pour une durée déterminée.
Des effets au mieux... en juillet
Afin d'accélérer le mouvement, une initiative similaire sera déposée au Conseil des Etats par Charles Juillard (Le Centre/JU). Une décision des commissions pourrait tomber d'ici la fin du mois ou en avril de manière à ce que les Chambres puissent débattre en juin. Si la clause d'urgence est acceptée, les premiers effets à la pompe pourraient se faire sentir en juillet, selon Sidney Kamerzin.
En France, la même opération aura pris moins de trois semaines.