Patrick Balkany incarcéré à Fleury-Mérogis pour fraude fiscale

La cour d'appel de Rouen estime que les époux Balkany n'ont "jamais accepté les contraintes inhérentes à la détention à domicile sous surveillance électronique" (archives). ©KEYSTONE/AP pool/REMY DE LA MAUVINIERE
France
Keystone-ATS
Keystone-ATS

L'ancien maire LR de Levallois-Perret Patrick Balkany, qui a effectué cinq mois de détention pour fraude fiscale avant d'être libéré pour raison de santé, est retourné en prison lundi. Il lui est reproché de multiples manquements à ses obligations.

M. Balkany, 73 ans, est arrivé discrètement à la prison de Fleury-Mérogis, en voiture, peu après 13h30, selon des journalistes de l'AFP sur place.

En fin de matinée, l'incarcération de M. Balkany avait été annoncée par la procureure de la République d'Evreux Dominique Puechmaille, devant la gendarmerie de Vexin-sur-Epte (Eure) où elle avait convoqué l'ancien maire. Cette gendarmerie est située à une dizaine de kilomètres du moulin de Cossy, à Giverny, un manoir où M. Balkany était assigné à résidence depuis mars 2021 avec son épouse.

Le cas de son épouse Isabelle, 74 ans, hospitalisée depuis jeudi après une tentative de suicide et dont le placement sous bracelet électronique a également été révoqué, sera tranché à une date ultérieure. "Elle est pour l'instant toujours à l'hôpital", a précisé Mme Puechmaille.

Un suivi médical

Concernant le certificat médical de M. Balkany fourni par la défense pour démontrer que son état de santé était incompatible avec la détention, la procureure a assuré que la cour avait pris sa décision "en connaissance de cause" en choisissant Fleury-Mérogis.

"La direction de l'administration pénitentiaire a proposé un établissement qui permet d'avoir un suivi médical 24H/24", a-t-elle ajouté.

"Le parquet d'Evreux aurait pu mandater un expert judiciaire indépendant pour évaluer la situation (...) Est-ce que Patrick Balkany peut retourner en prison? j'estime que non", a pour sa part répliqué sur BFMTV son avocat, Me Romain Dieudonné.

"Fleury-Mérogis est indiscutablement une prison plus dure que la Santé. C'est ressenti comme une peine complémentaire", a-t-il ajouté. "La fin du bracelet électronique devait être fixée au 10 mars 2022, c'est-à-dire dans quelques semaines, on aurait pu attendre un peu et organiser ça tranquillement".

De multiples manquements

Le baron des Hauts-de-Seine avait déjà été détenu à la prison de la Santé du 13 septembre 2019, date de sa condamnation en première instance pour fraude fiscale. Il avait été libéré cinq mois plus tard le 12 février 2020, pour raisons de santé, avec un contrôle judiciaire léger.

La condamnation du couple avait été confirmée en appel le 4 mars 2020, assortie d'une peine de trois ans de prison ferme. "Il a fait cinq mois (de prison), plus dix mois (...) il reste plus de la moitié de la peine à exécuter", a précisé lundi Dominique Puechmaille.

La cour d'appel de Rouen avait confirmé jeudi la révocation du placement sous bracelet électronique des époux Balkany, décidée par le tribunal d'application des peines d'Evreux.

Ce dernier avait pris cette décision en décembre à la suite de multiples manquements, notamment dans le paiement de leurs dettes, et malgré des rappels à l'ordre. Une centaine d'"incidents" avait notamment fait sonner leurs bracelets.

Dans son arrêt du 3 février, la cour d'appel de Rouen estime que les époux Balkany n'ont "jamais accepté les contraintes inhérentes à la détention à domicile sous surveillance électronique", relevant leur "attitude et propos véhéments ou ironiques, parfois outranciers voire outrageants" à l'égard du personnel de l'administration pénitentiaire ou du juge d'application des peines.

Avant même l'installation du bracelet électronique, Mme Balkany avait demandé l'élargissement de ses horaires de sortie ainsi qu'une extension du périmètre de détention afin de "sortir ses trois chiens toutes les trois heures et de nourrir ses trois chats, ses moutons et ses poules" sur une propriété de plusieurs hectares.

"Ils passaient leur temps à jouer avec le feu", avait déclaré vendredi à l'AFP Mme Puechmaille.

Dette fiscale

La magistrate a également dénoncé une "absence totale d'efforts pour apurer leur dette fiscale, objet de la condamnation" pour fraude fiscale. Le couple doit 5,3 millions d'euros au fisc (5,6 millions de francs), outre une somme de 766'759 euros propre à Mme Balkany.

Or, ils disposent de "très confortables revenus (plus de 12'000 euros par mois)" et auraient "pu faire leur choix de réduire leur train de vie actuel (...) afin de régler les sommes dues", souligne la cour.

ATS