Obligation de justifier tout veto sur fond de blocage russe

La Russie, ici représentée par son ambassadeur Vasily Nebenzya, est le membre permanent au Conseil de sécurité de l'ONU qui a utilisé le plus de fois son droit de veto (archives). ©KEYSTONE/AP/SETH WENIG
Nations Unies
Keystone-ATS
Keystone-ATS

L'Assemblée générale de l'ONU a adopté mardi par consensus une résolution obligeant les 5 membres permanents du Conseil de sécurité à justifier leur recours au veto. Cette réforme rare, relancée par la guerre en Ukraine, a été saluée par des applaudissements.

Ciblant directement les Etats-Unis, la Chine, la Russie, la France et le Royaume-Uni, seuls détenteurs du veto, la mesure initiée par le Liechtenstein a vocation à leur "faire payer un prix politique plus élevé" lorsqu'ils y auront recours, résume un ambassadeur d'un pays n'en disposant pas et demandant à garder l'anonymat.

La réforme poussera-t-elle les cinq membres permanents à moins utiliser le veto prévu par la Charte des Nations unies? Ou aura-t-elle un effet incitatif à en provoquer sciemment davantage contre des textes d'emblée inacceptables?

L'avenir le dira. Certains pays pourraient pousser les Etats-Unis à utiliser leur veto sur des textes liés à Israël. De l'autre côté, Washington pourrait mettre au vote au Conseil de sécurité un projet de résolution renforçant les sanctions contre la Corée du Nord, en discussions depuis plusieurs semaines maintenant, en sachant pertinemment que Moscou et Pékin y mettraient leur veto.

Avancée pour la première fois il y a deux ans et demi, la réforme prévoit une convocation de l'Assemblée générale "dans les dix jours ouvrables suivant l'opposition d'un ou plusieurs membres permanents du Conseil de sécurité, pour tenir un débat sur la situation dans laquelle le veto a été exprimé".

Co-parrainage

Près d'une centaine de pays avaient rejoint le Liechtenstein pour co-parrainer ce texte, dont les Etats-Unis, le Royaume-Uni, la France, ainsi que l'ensemble des pays membres de l'Union européenne. La Russie et la Chine ne se sont pas jointes aux parrains du texte. Il va "diviser" encore davantage l'ONU, avait pesté avant l'adoption un diplomate russe s'exprimant sous couvert d'anonymat.

Parmi les co-parrains de la résolution figurent, outre l'Ukraine, le Japon et l'Allemagne, deux Etats aspirant à un statut de membre permanent dans un éventuel Conseil de sécurité élargi - un élargissement dans l'impasse depuis des années - pour mieux représenter le monde actuel. Mais ni le Brésil, qui a rappelé mardi que le veto peut être utile pour garantir la paix, ou l'Inde, autres postulants potentiels à une position permanente au Conseil, n'étaient dans la liste des co-parrains obtenue par l'AFP.

La Russie visée?

Le projet "ne vise personne", a assuré l'ambassadeur du Liechtenstein, Christian Wenaweser. "Il n'est pas dirigé contre la Russie", insiste-t-il alors que la mise au vote après plus de deux ans de gestation infructueuse coïncide avec la paralysie du Conseil de sécurité pour faire arrêter l'invasion russe, due au droit de veto de Moscou.

Pour les Etats-Unis, la Russie abuse de son droit de veto depuis deux décennies et le texte adopté doit permettre d'y remédier.

La résolution veut "promouvoir le rôle des Nations unies, le multilatéralisme et la voix de nous tous qui ne détenons pas de droit de veto et ne siégeons pas au Conseil de sécurité sur les questions de paix et de sécurité internationales", a fait valoir Christian Wenaweser.

Le texte n'est pas contraignant et rien n'empêche un pays ayant utilisé son veto de ne pas venir l'expliquer devant l'Assemblée générale. Son application, à effet immédiat, "jettera la lumière" sur le recours à ce droit et sur les "blocages" du Conseil de sécurité, fait valoir toutefois un ambassadeur demandant à ne pas être identifié.

Outre ses cinq membres permanents, le Conseil de sécurité compte aussi dix membres élus pour deux ans, sans droit de veto. Depuis le premier veto jamais utilisé (par l'Union soviétique en 1946 sur le dossier syrien et libanais), la Russie y a recouru 143 fois, loin devant les Etats-Unis (86 fois), le Royaume-Uni (30 fois), la Chine et la France (18 fois chacune).

ATS
Catégories