Nouvelle Constitution: des experts proposent 1045 corrections

Diana-Alice Ramsauer
Journaliste RP

Les Constituants ont reçu un rapport d’experts sur l'avant-projet du texte fondamental. Les conclusions montrent une certaine redondance entre les articles et un manque de cohésion entre la version française et allemande. « C’est une leçon d’humilité », selon un membre de la commission de rédaction.


Deux experts en droit mandatés par le Bureau général de la Constituante ont corrigé l’avant-projet du texte proposé. Et les propositions sont nombreuses, en tout 1045 remarques.

Globalement, les professeurs Ammann et Mahon devaient se pencher sur les questions de conformité avec le droit supérieur, de cohérence entre les versions francophone et germanophone, le style et la compréhension du contenu. Verdict : la structure du texte tel que présenté tient globalement la route, écrivent-ils. Mais certains articles sont redondants, le texte est touffu, parfois flou. Cela ne doit, dans tous les cas, pas décourager les élus. Les experts les encouragent à poursuivre leur travail.

Les experts Odile Ammann et Pascal Mahon se permettent «de suggérer à la Constituante de ne pas voir le présent rapport comme une critique du travail effectué, mais bien comme une contribution – conçue comme un «regard extérieur» – qui se veut constructive à la ou aux discussions, normales et nécessaires, dans l'optique de la deuxième lecture.»

«C'est une leçon d'humilité pour nous. On était un peu les rois du monde jusque-là.»

Philippe Bender

Reste que certaines de ces remarques ne sont pas simples à entendre, selon Philippe Bender. Il est membre de la commission en charge de la rédaction de la Constituante. «Oui, il est dur ce rapport. Il ne faut pas se le cacher. Il a soulevé chez certains, si ce n'est des tempêtes, du moins des vagues ou des vaguelettes, réagit-il.»

Il appelle néanmoins les élus à être raisonnables «et non pas conduits par l'émotion.» Pour lui, la raison commande ici de tenir largement compte de ces remarques, d'adapter et de rédiger un texte dans une «belle langue». Il admet néanmoins que «oui, c'est une leçon d'humilité pour nous. On était un peu les rois du monde... les rois du monde constitutionnel valaisan. Cela permet donc un peu de recul.»

dar
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