Meilleure capacité d'action du Parlement face aux crises

Le Covid-19 a mis au jour d'importants déficits concernant la capacité d'action du Parlement en période de crise, a expliqué vendredi devant les médias Marco Romano (Centre/TI) président de la commission des institutions politiques du National. "Nous n'avions pas de possibilités d'agir rapidement."

Cela doit changer à l'avenir. La commission propose, à l'unanimité, plusieurs modifications du droit du Parlement. L'Assemblée fédérale doit pouvoir siéger à n'importe quel moment et ses instruments doivent être utilisés de manière plus flexible. Le projet a déjà obtenu le feu vert de la commission soeur du Conseil des Etats.

Une session en quelques jours

Si les plénums soutiennent également le projet, le Parlement pourra réagir plus rapidement lors de futures pandémies ou de catastrophes naturelles. En mars 2020, au début de la pandémie en Suisse, les Chambres fédérales ont été momentanément prises au dépourvu, rappelle la commission. La session de printemps a été interrompue et le champ d'action des commissions a été limité.

Le Conseil fédéral pourra continuer à utiliser la "situation d'urgence". Mais le Parlement doit à tout moment pouvoir faire valoir "son influence et ses droits", a rappelé M. Romano.

Les Conseils doivent pouvoir être convoqués en session extraordinaire dans un délai de quelques jours. Au printemps 2020, il a fallu sept semaines. La demande doit émaner d'un quart des membres du Conseil ou du Conseil fédéral. L’objectif est de s’assurer que le Parlement puisse agir rapidement.

En ligne et hors Berne

Les parlementaires doivent pouvoir siéger en ligne en cas d'urgence et s'il n'est pas possible de se réunir physiquement. Cette voie ne doit pas mener à un Parlement entièrement numérique", a avancé M. Romano. Elle ne doit être utilisée qu'en dernier recours. Cela peut être le cas lors d'une pandémie ou d'une catastrophe naturelle, par exemple.

La réunion peut également se tenir dans un autre lieu que Berne. Le Parlement avait étudié la possibilité de siéger à Lucerne au printemps 2020, au lieu de Bernexpo. Mais la base légale manquait.

Plus rapide

Les instruments parlementaires que sont la motion et l’initiative parlementaire doivent en outre pouvoir être utilisés rapidement. Ces interventions devront être obligatoirement traitées lors de la session suivante.

Lors de l'édiction d'une loi urgente ou d'une ordonnance de nécessité, le gouvernement ou le Parlement pourront renoncer à la procédure de consultation. Il suffira de solliciter l'avis des gouvernements cantonaux et des milieux concernés.

Par ailleurs, le Conseil fédéral devrait consulter les commissions parlementaires sur ses projets d'ordonnances de nécessité. Les commissions doivent avoir la possibilité de prendre position.

Nouvel organe de direction

La commission propose également la création d'un nouvel organe de direction du Parlement. Actuellement, c'est la délégation administrative qui gère les infrastructures et le personnel nécessaire au fonctionnement de l'Assemblée fédérale.

Conçu comme une délégation des bureaux des conseils, cet organe doit être remplacé par une commission administrative. Les membres seraient nommés pour quatre ans et ne pourraient pas siéger en parallèle au sein des bureaux des conseils.

Cette nouvelle direction permettrait de garantir une meilleure continuité dans la gestion parlementaire. Elle serait moins fortement liée aux bureaux, qui assument l’organisation du travail des conseils et qui auraient ainsi moins de tâches administratives à assumer.

Le projet est transmis au Conseil fédéral. Celui-ci devra donner son avis avant la session de printemps pour que le Conseil national puisse en débattre.