Mécanisme de sauvetage à l'examen pour la branche de l'électricité

La guerre en Ukraine influence l'approvisionnement de l'ensemble de l'Europe, a rappelé jeudi la ministre de l'énergie Simonetta Sommaruga devant les médias. Le risque d'une réaction en chaîne est grand et peut entraîner l'ensemble du système au bord du gouffre.

Les fluctuations des prix ont atteint un niveau historique avec la guerre en Ukraine. Et la situation pourrait empirer si les livraisons de gaz russe devaient cesser.

Les besoins en liquidités augmentent fortement. Le Conseil fédéral prépare un parachute financier pour amortir les problèmes de liquidités. "Nous devons être prêts pour le pire scénario afin d'assurer l'approvisionnement en énergie en Suisse." Les pays européens, comme l'Allemagne ou la France, étudient également des mesures de soutien.

Le Parlement devra empoigner le dossier lors de la session d'été. La nouvelle loi, traitée de manière urgente, entrera en vigueur dès que possible. Elle sera limitée à quatre ans.

Agir d'elles-même

Le mécanisme de sauvetage ne doit être utilisé qu'en dernier recours. Les entreprises doivent elles-mêmes tout mettre en oeuvre pour assurer leurs liquidités, avec leurs propriétaires et leurs actionnaires, a précisé Mme Sommaruga.

Elles devront faire preuve de flexibilité et adapter leur modèle d'affaire. Les entreprises d'énergie ont actuellement suffisamment de liquidités et ont déjà pris des mesures pour s'adapter à la situation extraordinaire, a expliqué Sabine D'Amelio-Favez, directrice de l'administration fédérale des finances.

Et de préciser qu'elles ne seront tributaires d'une aide fédérale que dans un scénario du pire: si le problème s'étend à l'ensemble de l'Europe et que les entreprises n'arrivent plus à obtenir de liquidités parce que les marchés sont interrompus dans un délai de 24 à 48 heures. La Confédération n'interviendra que de manière subsidiaire et s'il existe "un risque systémique", selon la ministre.

Conditions peu attrayantes

En cas d'urgence, des cautionnements et des crédits sont prévus. Le montant du crédit d'engagement n'est pas encore défini. Il pourrait s'élever à 5 à 10 milliards de francs, a annoncé la ministre.

Mais l'attribution de ces fonds fédéraux est liée à des conditions très strictes et sera par conséquent "décourageante". Le but est d'éviter les mauvaises incitations. Seules quelques grandes entreprises fortement connectées à l'international devraient pouvoir y accéder, a précisé Urs Meister, directeur de la commission fédérale de l'électricité (ElCom).

Le Conseil fédéral prévoit notamment une interdiction de distribuer des dividendes ou des garanties sous la forme d'un nantissement des actions. Des prescriptions sur la transparence devraient permettre d'éviter des goulots d'étranglement au niveau des liquidités.

Résilience à long terme

D'autres mesures pourraient être prises à long terme pour rendre la branche plus résiliente. Les entreprises concernées pourraient être soumises à des directives concernant la dotation en capital et les liquidités, comme cela existe pour les banques.

Le Conseil fédéral envisage également des prescriptions qui garantissent le maintien permanent de fonctions importantes telles que la production d’électricité (Business Continuity Management, BCM), une loi sur l’intégrité et la transparence du commerce de gros de l’électricité et du gaz.