Loi sur le cinéma: la Chancellerie précise la brochure de vote

Les explications du Conseil fédéral à propos de la "Lex Netflix" comprennent une carte qui a suscité des questions dans l'opinion publique, indique mercredi la Chancellerie fédérale. Elle a donc décidé de publier des précisions.

Le comité référendaire contre la modification de la loi sur le cinéma ("Lex Netflix") avait déposé une plainte lundi contre le Conseil fédéral dans quatre cantons. Il reproche au gouvernement d'avoir donné des informations erronées et contradictoires dans la brochure de vote.

La plainte, que s'est procurée Keystone-ATS, se concentre principalement sur une carte à la page 13, représentant les pays européens qui connaissent une obligation d'investissement ou une taxe pour les services de streaming.

Selon la Chancellerie, les précisions apportées expliquent les critères selon lesquels la carte range les pays dans cette catégorie. A cette occasion, il a aussi été découvert que la carte représentait la Slovaquie en blanc, alors qu'elle a mis en place une taxe pour les produits de streaming.

Il n’est plus possible de corriger les versions imprimées des explications du Conseil fédéral déjà distribuées et d'y apporter les précisions mentionnées, relève encore la Chancellerie. La carte a toutefois été adaptée dans les versions PDF publiées en ligne sur le site internet du Conseil fédéral. Les documents ont été assortis d'une note et des précisions.

Plainte maintenue

Le comité référendaire maintient sa plainte, a-t-il fait savoir mercredi dans un communiqué. Il critique notamment le fait que les supports physiques ne soient pas modifiés, alors qu'une grande partie des votants se font leur opinion sur la base de ces explications.

En outre, le Conseil fédéral et la Chancellerie ont omis de classer les précisions. "L'écrasante majorité des pays européens n'ont aucune obligation d'investissement ou alors (une obligation) inférieure à 2%. Seules la France, l'Italie et l'Espagne ont un taux plus élevé que celui prévu par la nouvelle loi suisse sur le cinéma", écrit le comité.

Le Conseil fédéral devrait au moins immédiatement envoyer par écrit aux citoyens une version corrigée de la carte de l'Europe concernée, en indiquant les taux d'investissement dans les différents pays européens, relève le président des jeunes libéraux-radicaux Matthias Müller, à la tête du comité référendaire.