Limiter le droit de recours des organisations: une initiative parlementaire discutée à Berne

Chantier ©Keystone-ATS
Politique
Sandrine Rovere
Rédactrice en cheffe adjointe

Le conseiller national du Haut Philipp Matthias Bregy veut limiter le droit de recours des organisations. Son texte est examiné lundi à Berne.

Les chambres fédérales vont-elles décider de limiter les droits de recours des organisations, notamment environnementales? Une commission doit se prononcer lundi à Berne sur une initiative parlementaire du Haut-Valaisan Philipp Matthias Bregy.

Intitulé "Droit de recours des organisations. David contre Goliath", le texte dénonce des "dérives procédurales et bureaucratiques (…) lorsqu'il s'agit de projets de moindre importance réalisés par de simples citoyens".

Le conseiller national centriste souhaite que ce droit de recours soit limité pour des projets comme des maisons familiales, par opposition aux dossiers de plus grande envergure. Il suggère par exemple d'en exclure les projets qui portent une surface brute au sol de moins de 600 mètres carrés.

Déjà un oui de la commission du national

La commission de l'environnement du Conseil national a donné suite à cette initiative parlementaire en juin 2020. De nouvelles discussions pour l'élaboration d'un projet auront donc lieu lundi.

Cité par le Matin Dimanche à ce sujet, l'avocat d'Helvetia Nostra Pierre Chiffelle est soupçonneux face à la démarche. "Il faut bien admettre que notre action a permis de limiter une quantité de projets abusifs", souligne-t-il, ironisant par ailleurs sur la limite de 600 mètres carrés. "Cela fait déjà un beau chalet".  

SR
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