"Lex Netflix", Frontex et don d'organes au menu du 15 mai
Les Suisses devraient trancher sur la "lex Netflix", le renforcement de Frontex et le consentement présumé pour le don d'organes le 15 mai. Le Conseil fédéral a fixé mercredi le menu des votations, sous réserve que les référendums aboutissent.
Face à l'explosion des plateformes en ligne, le Parlement a concocté un projet pour protéger la création cinématographique suisse indépendante. Les services de streaming (Netflix, Disney+, etc) et les diffuseurs étrangers, comme TF1 ou M6, devront affecter 4% de leurs recettes brutes réalisées en Suisse au secteur. Ils seront également obligés de programmer 30% de films européens.
Estimant que le texte est une tromperie, les jeunes UDC, PLR et PVL ont saisi le référendum. L'investissement demandé équivaut, selon eux, à un impôt extraordinaire. Les producteurs répercuteront les frais sur les consommateurs et augmenteront le prix des abonnements.
A l'autre bout de l'échiquier politique, c'est le renforcement du mandat de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes qui fait débat. Afin de mieux protéger les frontières extérieures de Schengen, l'Union européenne a adopté un nouveau règlement. Il vise notamment à améliorer les retours des migrants en situation illégale, soutenir les retours volontaires et obtenir des documents de voyage. La Suisse a suivi.
Ses contributions financières à Frontex vont augmenter en conséquence. Elles passeront de 24 millions de francs en 2021 à 61 millions en 2027. Pour Migrant Solidarity Network, à l'origine du référendum soutenu par la gauche, cet argent va renforcer la fermeture des frontières extérieures de l'Europe et accélérer les vols spéciaux pour les déportations forcées à une échelle européenne.
Dernier objet soumis au peuple: la révision de la loi sur la transplantation. Adoptée en octobre, comme les deux autres projets, elle introduit le principe du consentement présumé pour le don d'organes. Toute personne qui ne s'y oppose pas activement serait automatiquement considérée comme donneuse d'organes.
Un tel changement de paradigme doit être soumis au peuple, estime le comité référendaire qui ne se revendique d'aucune couleur politique. Et de craindre que les personnes les plus vulnérables ne soient particulièrement désavantagées par cette solution.
Tous les référendums doivent encore aboutir. Leurs initiants ont jusqu'au 20 janvier pour déposer les 50'000 signatures nécessaires.
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