Lex Netflix : deux conseillers nationaux croisent le fer sans faire de cinéma

La loi sur le cinéma prévoit que les plateformes de streaming, comme Netflix, Amazon ou Disney+ versent chaque année au moins 4% de leurs recettes brutes à l'industrie cinématographique suisse (archives). ©KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER
Votations
Didier Morard
Journaliste

Trois objets fédéraux sont au menu des votations fédérales du 15 mai prochain. Parmi eux: la Lex Netflix. Passe d'armes entre Philippe Nantermod et Emmanuel Amoos à l'occasion d'un débat organisé mardi soir à Saint-Maurice.

Netflix sera au cœur de la votation fédérale du dimanche 15 mai. Avec les autres plateformes de streaming, la firme américaine doit faire face à une loi helvétique sur le cinéma, acceptée par les Chambres fédérales mais attaquée en référendum. Le texte prévoit d'obliger les services de streaming à investir 4% de leur chiffre d'affaires dans la création de films ou de séries suisses, à l'instar de ce qui se fait déjà au niveau des chaînes de télévision suisses ou étrangères. " Les chaînes, dont on parle, sont des chaînes qui reçoivent une part de la redevance. Donc elles ont une obligation de réinvestir une partie de ce qu'elles reçoivent dans la production locale alors que les plateformes comme Netflix ou Amazon Prime, ce sont des services privés qui ne reçoivent rien de l'Etat. L'Etat n'est pas légitime de mettre son nez dans la ligne éditoriale des plateformes", argumente Philippe Nantermod, conseiller national PLR et opposant à la loi sur le cinéma.

"C'est comme si demain on décrétait que tous les restaurants thaïlandais en Valais devaient proposer 30% de raclette au menu."Philippe Nantermod, conseiller national (PLR/VS)

Actuellement, le cinéma suisse est subventionné à hauteur de 100 millions de francs par an. 18 millions supplémentaires seraient affectés à l'industrie cinématographique indigène en cas de oui le 15 mai prochain. " La Suisse a la chance d'avoir d'énormes talents. Le problème, c'est que souvent ils vont à l'étranger pour produire leur film. L'idée c'est d'amener cette substance en Suisse et de dynamiser l'économie locale", contre-argumente Emmanuel Amoos, conseiller national socialiste et partisan de la Lex Netflix.

Prix en hausse ?

Autre principale modification de la loi : l'obligation pour les services de streaming de réserver 30% de leur offre à des réalisations produites en Europe. "Quand on s'abonne à une plateforme, c'est pour le catalogue qu'elle propose. C'est comme si demain on décrétait que tous les restaurants thaïlandais en Valais devaient proposer 30% de raclette au menu. Il n'y a pas de raison de forcer des plateformes qui proposent un contenu spécifique à offrir autre chose que ce contenu pour satisfaire quelqu'un d'autre que le consommateur", s'insurge le conseiller national PLR. Son homologue socialiste rétorque en prônant la diversité de l'offre : " Aujourd'hui je n'ai pas le choix. J'ai principalement des séries américaines mais pratiquement aucune suisse. Ce catalogue de 30% amènera un peu plus de choix quand je branche Netflix".

"Quand on taxe le lait, ce n'est pas la vache qui paie l'impôt."Philippe Nantermod, conseiller national (PLR/VS)

Le nerf de la guerre reste l'argent. Les opposants à la loi sur le cinéma estiment que la Lex Netflix va faire augmenter le prix de l'abonnement pour les consommateurs. "De toute manière, c'est le consommateur qui paiera, soit par une augmentation du tarif de l'abonnement, soit par une réduction de l'offre proposée. Quoi qu'il en soit, quand on taxe le lait, ce n'est pas la vache qui paie l'impôt", scande Philippe Nantermod. Les partisans de la loi estiment que le prix des abonnements ne devrait pas prendre l'ascenseur. Selon eux, dans les pays qui appliquent déjà de telles restrictions, aucun lien ne peut être fait entre règlementation et tarifs.

Philippe Nantermod sur le catalogue de 30%
Philippe Nantermod sur le prix de l'abonnement
Emmanuel Amoos sur le choix de films suisses
Emmanuel Amoos sur les avantages de la loi
Frontex
Lors de ce débat organisé mardi soir par les libéraux-radicaux des districts de Monthey et Saint-Maurice, les deux conseillers nationaux ont également débattu du deuxième objet soumis aux urnes le 15 mai prochain : Frontex. La contribution de la Confédération devrait passer de 24 millions de francs actuellement à 61 millions en 2027. Ce montant permettra de renforcer les ressources financières et humaines du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes. Cette agence s'occupe du contrôle des frontières extérieures de l'espace Schengen mais aussi du renvoi des réfugiés déboutés dans leur demande d'asile. Et c'est là que le bât blesse pour le Parti socialiste, qui a lancé un référendum contre cette décision des Chambres fédérales. Emmanuel Amoos dénonce les méthodes utilisées parfois par Frontex pour refouler les migrants. Philippe Nantermod se contente lui de mettre en garde contre un refus de Fontex, qui amènerait la Suisse à être exclue de l'espace Schengen.
DM
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