Les secrets sur l'oreiller !

secrets ©Pixabay
Droit & Justice
Frédéric Gamez
Animateur

Peut-on parler des projets de la société dans laquelle nous travaillons à notre compagne, ou bien est-ce un acte qui peut casser le secret professionnel ? Maître Grégoire Rey répond à la question d'un auditeur !

Le cadre professionnel !


Si ce n’est pas un avocat ou un médecin, il n’y a pas de secret professionnel a proprement parlé au sens pénal du terme. Mais il existe le secret d’affaire qui concerne les rapports d’entreprises. Il existe de nombreuses obligations de secrets dans de multiples domaines. 

Devoir de fidélité !


L’employé a un devoir de fidélité envers son employeur, un devoir de fidélité subtil suivant les cas dont l’interdiction de faire concurrence, de nuire à l’employeur et le secret d’affaire d’ordre technique, organisationnel et financière. Rien de pénal mais la possibilité pour l’employé de son renvoie pour faute grave.

Le contrat de travail


Sur le contrat de travail qui unit les deux parties, il peut être noté, par un règlement intérieur que des éléments sensibles de l’entreprise ne soient pas divulgués à des tiers. Il peut exister des peines conventionnelles ou des amendes internes.

Donc des révélations sur l’oreiller peuvent être des révélations interdites…
 

Audios liés:

Maître Grégoire Rey & les secrets professionnels sur l'oreiller
Thèmes liés à l'article
DroitJusticesecret professionnel
Les articles les plus lus