Les députés ne veulent pas abroger l'interdiction de la mendicité

Keystone-ATS
Keystone-ATS

Le Grand Conseil vaudois ne veut pas abroger la loi interdisant la mendicité dans le canton. Les députés ont classé mardi une motion dans ce sens, même transformée en postulat. Vaud se dirige plutôt vers une adaptation de sa loi en accord avec la Cour européenne.

Les députés devaient traiter deux motions, finalement transformées en postulats: l'une déposée par le Vert Raphaël Mahaim et l'autre par la PLR Florence Bettschart-Narbel. Le premier texte demandait l'abrogation pure et simple de la loi vaudoise interdisant la mendicité et le deuxième une adaptation de la loi pénale à la suite d'un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).

Le premier a été rejeté et donc classé par 76 voix contre 56 et 3 abstentions, dans un duel droite-gauche classique. Le Parlement a en revanche accepté de renvoyer au Conseil d'Etat le deuxième texte, par 72 voix contre 61 et 2 abstentions.

Nouvelle loi adaptée en vue

Le postulat de Mme Bettschart-Narbel vise seulement l'interdiction de la mendicité active, soit celle qui consiste à aller vers le passant ou à l'interpeller de manière agressive. Celui qui mendie activement doit être puni d’une amende de 50 à 100 francs.

Le texte précise aussi que la mendicité, qu'elle soit active ou passive, doit être interdite dans les zones piétonnes, aux abords des banques, des distributeurs d'argent, des postes, des gares et des écoles.

Le conseiller d'Etat en charge de la sécurité Vassilis Venizelos a dit que ce postulat sera pris en considération dans l'élaboration d'un projet de nouvelle loi sur la mendicité, mis en consultation jusqu'à octobre dernier. Son département va faire "une proposition nuancée et respectant l'arrêt de la CEDH", a-t-il dit.

Présenté en juin dernier par le gouvernement, le projet interdirait la mendicité intrusive ou agressive ainsi que celle pratiquée dans certains lieux, comme les files d'attente ou les transports publics.

ATS