Le transport scolaire est à charge des communes : les habitants des Mayens de Saxon gagnent au TF

Une bataille juridique qui "a privé une trentaine d'enfants du ramassage scolaire auquel ils ont droit, qui a forcé leurs parents à de dispendieux frais juridiques mais qui a également coûté à tous les contribuables saxonains", écrivent de concert, Christiane Rey-Jordan, avocate des familles et Marc Schröter, l'un des papas engagés dans ce long bras de fer qui a d'ailleurs notamment donné lieu à une manifestation en août dernier.

En procédure jusqu'au bout

Après avoir déjà gagné au Conseil d'État et au Tribunal cantonal, les parents ont donc obtenu gain de cause au Tribunal fédéral. Le verdict est sans appel et démontre que les habitants des Mayens de Saxon sont dans leur droit en demandant un transport scolaire pour leurs enfants. Le TF va d'ailleurs jusqu’à qualifier certains griefs de la Commune comme frisant la témérité. Il condamne de surcroît le conseil communal à payer les frais judiciaires ainsi que 2000 francs de dépens aux familles. Au terme de cette procédure, les plaignants se disent soulagés et attendent que "le Conseil communal revienne à la raison et mette enfin sur pied le transport scolaire prévu par la loi".

Une décision manifestement anticipée par la commune

Selon les chiffres annoncés lors de la dernière assemblée primaire par Christian Roth, président de la commune, 125 000 francs ont été mis au budget 2021 pour l’indemnisation rétroactive des parents des Mayens de Saxon pour la période allant de leur victoire devant le Tribunal cantonal, en avril 2020, jusqu’à la mise sur pied du transport scolaire.
Selon les chiffres en possession des parents des Mayens de Saxon, un tel budget dévolu aux transports scolaires dans les Mayens suffirait largement pour organiser un bus. Les parents des Mayens de Saxon attendent désormais du conseil communal, "comme l’ordonne le Tribunal fédéral, qu’il veuille bien mettre en place les mesures utiles".
Informé ce matin de la décision du Tribunal fédéral, Christian Roth, président de Saxon, l’assure : la question sera discutée lundi soir lors de la séance du Conseil communal. Une réponse est prévue pour mardi matin.