Le télétravail qui paye !

Qui prend en charge les coûts ?

Il n’y a pas de code du télétravail mais il y a le code des obligations qui prévoit déjà de quelle manière l’employeur prend en charge les frais imposés par l’exécution du travail effectif, et en principe c’est de sa responsabilité ! Il doit les rembourser au travailleur. Dans certains cas, s’il y a un accord écrit entre les deux parties, l’employeur peut rembourser des indemnités forfaitaires tous les mois pour autant qu’elle couvre les frais effectifs.

Télétravail imposé par le CF

Lorsque le télétravail est imposé aux deux parties par le conseil fédéral, l’employeur devra rembourser uniquement les frais nécessaires à l’accomplissement du travail à domicile mais pas les frais fixes que l’employé aurait supporté habituellement 

Télétravail imposé par l'employeur

Lorsque l’employeur impose le télétravail, il doit reporter et indemniser les coûts de son employé et prendre une partie des frais telle qu’une pièce de l’appartement, un local de stockage pour des archives ou autre dans le domicile de l’employé.

Télétravail demandé par l'employé

Lorsque l’employeur et l’employé conviennent d’un commun accord du télétravail, ce n’est pas forcément à l’employeur d’assurer les frais si l’employé en question demande de travailler à domicile.