Le taux de télétravail des frontaliers pourrait augmenter

Pour Annie Genevard, vice-présidente de l'Assemblée nationale française, la question doit être revisitée. ©KEYSTONE/LAURENT GILLIERON
Arc jurassien
Keystone-ATS
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Depuis la pandémie, les travailleurs frontaliers de l'Arc jurassien peuvent recourir plus facilement au télétravail. Avec la fin du régime dérogatoire le 30 juin, le taux devrait redevenir à 25% du temps de travail. Un consensus autour de 40% pourrait émerger.

L'étude qui a été menée en février 2022, et à laquelle 1012 entreprises ont répondu, permet pour la première fois de faire l'état des lieux du télétravail des travailleurs de l'Arc jurassien, a déclaré lundi à Neuchâtel Pierre Alain Schnegg, président d'arcjurassien.ch et conseiller d'Etat bernois. Elle a été réalisée par le bureau BASS.

Environ 18'000 frontaliers de l'Arc jurassien ont la possibilité de télétravailler, soit un taux allant de 21,4% (dans le Jura) à 28,9% (à Neuchâtel), a expliqué David Eray, président du Gouvernement jurassien. Et dans les faits, environ 60% des employés qui en ont la possibilité y recouraient au moins partiellement au moment de l'étude.

Pas d'élargissement du bassin de recrutement

Près de 40% des établissements, qui proposaient des possibilités de télétravail en février 2022, n'offraient pas de telles possibilités avant la pandémie. Si le télétravail s'est accru, il n'a pas provoqué de bouleversements dans l'organisation ou l'évolution du travail frontalier.

"Cela n'a pas conduit à un élargissement du bassin de recrutement. Seuls 2% des établissements estiment qu'ils engageront plus de personnes habitant loin de leur domicile à l'avenir", a expliqué Laurent Kurth, conseiller d'Etat neuchâtelois.

L'Arc jurassien compte plus de 64'000 frontaliers sur l'ensemble des cantons de Berne, Jura, Neuchâtel et de Vaud. La hausse est constante et en particulier dans le tertiaire, a relevé Pierre Alain Schnegg.

Seuls 3% des frontaliers utilisent les transports publics pour se rendre à leur travail. Le télétravail questionne les enjeux de mobilité, climatiques et de sécurité informatique, a ajouté David Eray.

Egalité entre travailleurs

Le télétravail offre un confort de vie supplémentaire aux employés. a expliqué Nicolas Boudin, directeur financier de Tag Heuer. "La possibilité d'y recourir est désormais la première question posée par un employé lorsque l'on recrute du personnel", a-t-il ajouté.

Avec la crise sanitaire, les autorités françaises et suisses ont signé un accord à l'amiable permettant aux travailleurs frontaliers d'exercer leur activité depuis leur lieu de résidence en France sans incidences fiscales ou sociales. Ce régime dérogatoire prend fin le 30 juin.

Des deux côtés de la frontière, il y a un consensus pour songer à augmenter le taux historique de 25% de télétravail maximal acté au niveau européen, à 40% (ou pas plus de deux jours par semaine). Le directeur financier de Tag Heuer y serait aussi favorable pour mettre sur pied d'égalité les travailleurs suisses et frontaliers.

"Cela aura des conséquences fiscales et au niveau du financement des charges sociales", a déclaré Pascal Broulis, conseiller d'Etat vaudois. "La question doit être revisitée et les conventions fiscales et sociales doivent être rénovées", a précisé Annie Genevard, vice-présidente de l'Assemblée nationale française. Cette dernière a voté une résolution sur le télétravail des frontaliers en mars.

S'il y a un échec des négociations au niveau européen sur ce sujet, "on passera des accords bilatéraux avec la Suisse", a ajouté Annie Genevard, qui est aussi députée du Doubs et ex-maire de Morteau. "On est d'accord sur l'objectif et on va aller vers la convergence attendue".

Comme le régime dérogatoire arrive à échéance à fin juin et comme qu'il y va y avoir un changement de gouvernement en France, une demande de prorogation de la convention est en cours du côté français. "On peut travailler par dérogation, mais celle-ci ne peut pas être durablement reportée dans le temps", a expliqué Pascal Broulis. Les cantons pourraient faire une demande formelle à la Confédération pour passer à maximum deux jours de télétravail.

ATS
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