Le projet pour le renouvelable ne va pas assez loin

Tous les partis sont d'accord sur le principe d'accélérer la procédure pour les grands projets éoliens (photo d'illustration). ©KEYSTONE/DPA-Zentralbild/PATRICK PLEUL
Loi sur l'éne..
Keystone-ATS
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La révision de la loi sur l'énergie mise en consultation ne va pas assez loin, aux yeux de la majorité des partis et organisations qui se sont prononcés. L'accélération des procédures d'autorisation devrait être élargie au photovoltaïque.

Sur le fond, les acteurs concernés sont d'accord avec le Conseil fédéral: les procédures d'autorisation pour la construction d'installations de production d'énergie renouvelable sont trop longues. A droite comme à gauche, on salue, dans la procédure de consultation qui s'est terminée lundi, la volonté du gouvernement d'aller plus vite, au moins concernant les grandes centrales hydro-électriques et les éoliennes.

Mais le fait que ces efforts soient limités à certaines technologies suscite de nombreuses critiques. Les Verts, les Vert'Libéraux et le PS souhaiteraient par exemple que les grandes centrales solaires puissent aussi bénéficier de démarches facilitées, de même que la géothermie.

Patrimoine suisse estime que la limitation des mesures à un petit nombre de projets éoliens et hydrauliques restreint fortement les effets du projet de loi. Celui-ci devrait être étendu, notamment en tenant compte du photovoltaïque sur de grandes surfaces en altitude.

L’Association des entreprises électriques suisses (AES) salue l’orientation de la modification, mais considère qu’il faut étendre la révision à tous les projets d'énergie renouvelable.

"Minimaliste"

Le PLR et l'UDC réclament de leur côté une accélération des procédures pour toutes les sources d'énergie. Eu égard aux problèmes d'approvisionnement et à la pénurie d'électricité qui menace, l'UDC juge que le projet du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) est "minimaliste" et "terne".

Les deux partis conservateurs en profitent pour critiquer la sortie du nucléaire, consécutive à l'approbation par le peuple de la stratégie énergétique 2050. Leur avis n'est pas partagé par le spectre politique allant du centre à la gauche.

Les modalités de facilitation des procédures provoquent aussi des divergences. Le DETEC propose une procédure concentrée d'approbation des plans, au plan cantonal. Elle concernerait les autorisations de construire mais aussi la déforestation, la protection des eaux et l'expropriation. L'idée est d'empêcher que chaque autorisation puisse être contestée séparément jusqu'au Tribunal fédéral, ce qui peut entraîner d'importants retards.

Divergences sur les recours

Pour le PLR, ce modèle va à l'encontre de l'intérêt des communes, qui y perdraient leur droit de recours direct. Même son de cloche au Centre qui ne soutiendra la révision que si les compétences des cantons et des communes ne sont pas réduites.

Le PLR et l'UDC déplorent en outre que le projet ne fasse pas la part des choses entre la production d'énergie d'un côté et les intérêts en termes de protection du paysage et de biodiversité, de l'autre. Les deux partis de droite voudraient que la réglementation puisse empêcher les organisations écologistes de retarder ou de torpiller des projets électriques par des recours.

A l'inverse, ce droit d'opposition est salué par lesdites organisations et par la gauche. Pour le PS, il est important que "le développement des énergies renouvelables n'amoindrisse pas le droit de recours dont bénéficient les organisations".

Le principe général de promotion de l'énergie solaire est très largement salué. Le projet prévoit ainsi que les investissements pour le photovoltaïque sur les toits et les façades des bâtiments soient déductibles des impôts à l'avenir, non seulement lors d'assainissements mais aussi pour les nouvelles constructions. L'idée de faciliter les installations solaires sur les façades rencontre aussi un bon écho.

Les Verts soutiennent les mesures prévues pour encourager le solaire, mais déplorent que le projet n'aille pas assez loin. Ils appellent à la tenue d'une table ronde sur le Photovoltaïque à l'image de ce qui s'est fait pour l'énergie hydraulique, qui a débouché sur un accord de principe pour 15 projets.

ATS
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