Live Actualités Services
Rhône Fm
Podcasts Replays Rhône TV
Podcasts Replays Rhône TV
Publicité
Monde
Suisse Valais Sport Société Culture
Publicité
Votre publicité ici ? Contactez-nous !

Le Parlement européen vote pour mettre fin au "far-west" numérique

Le Parlement européen a adopté jeudi sa position sur le projet de législation sur les services numériques, un texte qui doit permettre de mieux réguler le fonctionnement des plateformes et de bannir les contenus illégaux en ligne.

Fond Neutre photo
Keystone ATS, Keystone-ATS
20 janv. 2022, 18:55
Les géants du numérique sous l'oeil de l'UE.
Les géants du numérique sous l'oeil de l'UE. ©KEYSTONE/AP/Patrick Semansky

Les eurodéputés ont voté, à 530 voix contre 78 (et 80 abstentions), en faveur d'une version amendée du "Règlement sur les services numériques" ("Digital Services Act", DSA), un texte présenté en décembre 2020 par la Commission européenne qu'ils ont complété sur certains aspects.

"Nous reprenons le contrôle sur les géants de l'internet", s'était réjouie la rapporteur du texte, l'eurodéputée Christel Schaldemose (groupe Socialistes et Démocrates), lors du débat sur ce texte mercredi. "Avec le DSA, nous allons mener un combat de fond contre le far-west qu'est devenu le monde numérique."

"L'absence de contrôle sur les décisions d'une poignée de grandes plateformes n'était plus tolérable", avait renchéri Thierry Breton, le commissaire européen au marché intérieur. "Nous allons créer un système innovant, avec un principe simple : tout ce qui est interdit +offline+ est interdit +online+."

Ce projet de législation doit moderniser la réglementation européenne applicable aux services numériques, qui date de 2000, une époque où les réseaux sociaux et les smartphones n'existaient pas.

Contrôle

Le texte vise à obliger les mastodontes comme Google, Facebook et Amazon à s'attaquer aux contenus illicites (incitation à la haine, désinformation...) et à contrôler les biens vendus sur leurs plateformes (contrefaçons, produits dangereux...).

Il impose également une "transparence renforcée" sur les algorithmes utilisés par ces plateformes. Il prévoit aussi d'instaurer des garde-fous pour repérer les abus sexuels ou les images diffusées sans le consentement des personnes dans les contenus pornographiques diffusés par des usagers sur des plateformes.

Les entreprises qui violeront ces dispositions pourront se voir infliger des amendes allant jusqu'à 6% de leur chiffre d'affaires annuel.

Les eurodéputés ont complété le texte de la Commission pour mettre fin à la collecte des données utilisées à des fins de ciblage des mineurs ou de personnes vulnérables, ou introduire une procédure de dédommagement des usagers lésés par des plateformes.

Après le vote du texte au Parlement européen, une délicate phase de négociations s'engage désormais avec les États membres, afin d'aboutir à une version finale du texte qui sera de nouveau soumise au vote des eurodéputés.

Pas fini

"La bataille n'est pas finie", a réagi l'eurodéputé écologiste David Cormand. "Nous devons nous montrer plus ambitieux lorsqu'il s'agit de s'attaquer aux algorithmes manipulateurs et aux modèles économiques de division des Big Tech", a-t-il ajouté, appelant de ses voeux un texte plus protecteur.

Le gouvernement français, qui assure la présidence tournante du conseil de l'UE pour 6 mois, s'est félicité du vote des eurodéputés.

ATS
Tags de l’article
Monde Economie Justice Politique

Les articles les plus lus

Première suisse à Vétroz : en test, un cyclobus doit permettre d'amener les enfants à l'école

C'est une première dans le pays : le cyclobus qui circule à Vétroz depuis trois semaines. Un véhicule à assistance électrique, immatriculé spécialement par le canton du Valais qui permet de transporter huit enfants à l'école à la force des mollets. Et qui a mis tout le monde d'accord.
16.06.2025 - 10:00
Il existe plus d'une centaine de véhicules du même type immatriculés en Europe, surtout dans les pays du nord. Mais aucun en Suisse, car la loi ne prévoit pas de catégorie d'homologation pour ce type de véhicule. Le projet pilote lancé à fin mai à Vétroz et soutenu par le canton du Valais est donc une première suisse.
1

Martigny-Croix : une femme retrouvée sans vie, son mari grièvement blessé

Une Suissesse de 50 ans a été retrouvée sans vie à son domicile de Martigny-Croix au côtés de son mari, un Suisse de 50 ans, grièvement blessé.
15.06.2025 - 11:58
Photo prétexte
2

Encore un match de juniors qui dérape en Valais : le président du FC Vétroz témoigne

Les incidents se multiplient dans le football régional. Dernier exemple en date, un match féminin de juniors entre le "FC Sion football pour tous" et le FC Vétroz, qui a dérapé. Les présidents des deux clubs s’expriment. Le président de l’AVF, Martin Zurwerra, lui, se penche sur les solutions.
17.06.2025 - 15:06
Jonathan Bonnaz, président du FC Vétroz
3

Stabilité retrouvée à l'Institut St-Raphaël après une année 2024 marquée par de nombreux changements

Nouveau directeur en 2023 et nombreux changements au sein du comité : l'Institut St-Raphaël a retrouvé une situation stable, après une année 2024 de transition. Equilibrer la demande entre l’accueil de jeunes Valaisans en difficulté et ceux issus d’autres cantons reste un défi.
16.06.2025 - 05:00
L'Institut St-Raphaël accueille à la fois des jeunes Valaisans et des élèves issus d'autres cantons.
4
Publicité
Votre publicité ici ? Contactez-nous !
Ordinary
ALEX WARREN
rhône FM
Rhône Fm
Ordinary
ALEX WARREN
©  Rhône FM 2023  •  DéveloppementPowered by iomedia