Le National pour des importations facilitées de génériques

Les importations parallèles recèlent un potentiel d'économies, mais il ne faut pas compromettre la sécurité du patient, a relevé lundi la conseillère nationale Flavia Wasserfallen (PS/BE). Les génériques importés continueront ainsi de faire l'objet d'une homologation par Swissmedic. Mais des simplifications devront être introduites pour l'étiquetage.

Philippe Nantermod aurait voulu aller plus loin. Les importations parallèles de génériques ou d'originaux, dont le brevet a expiré en Suisse mais homologués dans l'UE auraient été possibles sans homologation en Suisse. Selon lui, ces produits bénéficient de décennies d'expérience. En vain. Le Conseil des Etats devra encore revenir sur la question de l'étiquetage.

Par 98 voix contre 94, les députés ont également rallié les sénateurs sur la question du droit de recours. Les assureurs pourront attaquer les décisions des cantons concernant la planification hospitalière et les listes des hôpitaux. La gauche craint que cela ne contribue à augmenter les coûts.

Non aux rabais négociés

Le National s'est aligné sur le Conseil des Etats sur la question des rabais négociés. Par 98 voix contre 97, il n'a pas voulu introduire la possibilité pour les assureurs et les fournisseurs de soins de négocier des rabais, à savoir rémunérer des prestations à un tarif inférieur à celui fixé par les conventions tarifaires ou par les autorités.

Au moins 75% de l'économie réalisée devait profiter à l'assuré sous la forme d'une réduction de prime ou par la constitution de réserves. Le reste aurait été à la libre disposition de l'assureur.

"Ceux qui font avancer les choses sont ainsi récompensés", a plaidé en vain Thomas de Courten (UDC/BL). La gauche et le Centre estimaient au contraire qu'une telle disposition allait à l'encontre de l'interdiction de réaliser des bénéfices dans l'assurance de base.

La Chambre du peuple s'est aussi mise d'accord avec le Conseil des Etats sur la substitution de médicaments. Actuellement, les pharmaciens peuvent remplacer une préparation originale par un produit moins cher mais ayant la même composition de substances actives. La loi précise cependant noir sur blanc qu'ils ne doivent pas s'écarter d'une ordonnance d'un médecin qui précise expressément une préparation originale.

Piloter les coûts

La question de la gestion des coûts, déjà rejetée par les Chambres en première lecture, est revenue sur le tapis. L'idée serait de contraindre les assureurs et fournisseurs de soins à convenir de mesures visant à piloter les coûts. Le Centre et le PS ont proposé d'y intégrer les cantons.

"Il faut régler de manière institutionnalisée les contrats entre partenaires; les cantons doivent pouvoir co-décider", a indiqué Christian Lohr (Centre/TG). En 2021, les coûts de la santé ont continué d'augmenter. Il faut des mesures pour les maîtriser, a renchéri le ministre de la santé, Alain Berset.

La droite s'y est opposée. Il s'agit d'introduire le principe de l'enveloppe budgétaire: une fois le plafond atteint, c'est aux fournisseurs de soins d'assumer les dépassements, a critiqué Regine Sauter (PLR/ZH). Résultat, certaines prestations ne seront plus disponibles pour les patients. Cela revient à une étatisation de la santé, selon elle.

Elle aurait préféré renvoyer en commission le sujet. En vain. La gauche et le Centre ont fait passer leur proposition par 103 voix contre 87. Le Conseil des Etats devra y revenir.

Des mesures par étapes

Toutes ces mesures font partie du deuxième volet du paquet de mesures pour freiner la hausse des coûts de la santé. D'autres ont déjà été acceptées l’an dernier au Parlement.

Dans cette deuxième étape des discussions, les Chambres avaient rapidement enterré l'idée d’un système de prix de référence pour les médicaments dont le brevet a expiré. Cette mesure phare aurait permis d’économiser entre 300 et 500 millions de francs.