Le Ministère public recourt contre l'acquittement de Pierre Maudet

Le Ministère public genevois a saisi Mon Repos d'un recours en matière pénale contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2021 par la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice, a-t-il annoncé jeudi. La procédure concerne Pierre Maudet et consorts.

Crise institutionnelle

Pour mémoire, Pierre Maudet avait effectué avec sa famille un voyage à Abu Dhabi en novembre 2015, alors qu'il siégeait au Conseil d'Etat. Estimé à 50'000 francs, ce séjour avait été payé par la famille royale émiratie. L'affaire avait éclaté en 2018. Elle avait entraîné une crise institutionnelle et la démission du conseiller d'Etat qui était candidat à sa réélection.

Début 2021, en pleine campagne électorale, Pierre Maudet avait été reconnu coupable en première instance d'acceptation d'un avantage et condamné à 300 jours-amende avec sursis. Il avait recouru contre ce jugement, tout comme trois de ses quatre coaccusés ainsi que le Ministère public. Le procès en appel a eu lieu en octobre.

Acquittement

Dans son arrêt du 13 décembre dernier, la Chambre pénale d'appel et de révision a annulé la condamnation de Pierre Maudet, l'acquittant sur toute la ligne. Elle a considéré que les autorités d'Abu Dhabi avaient invité le magistrat et sa famille pour promouvoir le Grand Prix de Formule 1.

Selon la Cour d'appel, l'élu et son ex-chef de cabinet ont incontestablement accepté un avantage indu octroyé par la couronne. Il ne s'agit cependant pas d'une infraction pénale. En effet, il n'est pas établi que les autorités émiraties souhaitaient obtenir une contrepartie de l'ex-conseiller d'Etat.

Une seule condamnation

Patrick Baud-Lavigne, chef de cabinet de Pierre Maudet à l'époque des faits et qui avait également pris part au voyage, a aussi été acquitté en appel de l'accusation d'acceptation d'un avantage. Mais il a été reconnu coupable de violation du secret de fonction et d'instigation à abus d'autorité en lien avec l'ouverture précipitée d'un bar. Il a été condamné à une peine de 90 jours-amende avec sursis.

Quant aux deux entrepreneurs qui avaient contribué à la mise sur pied du séjour controversé, Magid Khoury et Antoine Daher, ils ont été acquittés d'octroi d'un avantage. En première instance, ils avaient été condamnés à respectivement 240 et 180 jours-amende avec sursis. Les juges d'appel n'ont pas non plus retenu de caractère pénal dans le volet lié au financement d'un sondage politique.