Le Grand Conseil valaisan ouvre le débat sur la réforme de la CCC
Le Parlement valaisan juge opportun de débattre de la CCC, la Commission Cantonale des Constructions. Il a accepté ce jeudi une initiative parlementaire qui veut réformer l'institution.
Le Grand Conseil valaisan ouvre le débat sur la réforme de la CCC, la Commission Cantonale des Constructions. Contre l'avis du Conseil d'Etat, il a décidé par 95 voix contre 33 de transmettre à sa commission de l'équipement et des transports une initiative parlementaire portée par le chef du groupe UDC Grégory Logean, le chef du groupe CVPO Aron Pfammatter et le député Christophe Claivaz.
Le vote a donc été bien plus nette qu'en commission puisqu'il avait dû être répété après une première égalité. Le score : 6 oui, 5 non et 1 abstention.
Ce initiative parlementaire demande que les membres de la CCC soient à l'avenir nommés par le Grand Conseil plutôt que par le Conseil d'Etat et que les représentants de l'administration cantonale n'aient plus qu'une voix consultative plutôt que délibérative.
Lors de son examen, la commission pourra refuser l'initiative, la modifier avec l'accord de ses auteurs ou élaborer un contre-projet.
La CCC traite de toutes les demandes d'autorisation de construire située hors de la zone à bâtir, y compris la zone mayen. Elle est également compétente pour les projets communaux.
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