Le Grand Conseil ouvre le débat sur les déductions fiscales des primes maladies

Le Grand Conseil ouvre le débat sur les déductions fiscales des primes d'assurance-maladie. Les élus ont accepté l'initiative parlementaire présentée ce vendredi par l'UDC "Primes d'assurance-maladie: pour une augmentation des déductions fiscales".

Une augmentation par étapes des déductions fiscales pour les primes d'assurance maladie avait été prévue par le Grand Conseil en 2012. "Il est temps d'entrer en matière sur cette question dont on parle depuis dix ans et qui a sans cesse été reportée", a lancé Grégory Logean.

En clair, l'initiative demande de modifier la loi fiscale pour porter les déductions fiscales pour primes d'assurance-maladie à 7200 francs pour les personnes mariées et à 3600 francs pour les autres contribuables. Ces augmentations approuvées en 2012 ont été reportées suite à l'introduction de trains de mesures d'économies.

Mauvais timing selon le Conseil d'Etat

Le vote s'est révélé serré: 64 voix contre 58 et 5 abstentions. Dans le détail, le PLR a largement accepté le texte. Mais parmi les autres partis, certains élus craignent un mauvais timing, "puisqu'une révision de la loi fiscale se profile."

Un avis qui rejoint celui du gouvernement. S'il est favorable aux déductions, le Conseil d'Etat estime aussi que le moment était mal choisi. "Nous connaîtrons bientôt les conséquences financières de la crise sanitaire, puis nous pourrons proposer la révision fiscale", a expliqué Roberto Schmidt, chef du département des finances; un projet de réforme fiscale pour les personnes physiques qui sera sans doute présenté entre 2022 et 2023.

Processus législatif

Acceptée, l'initiative sera donc transmise à la commission thématique qui planchera sur son avenir. Le fruit des travaux de la commission sera ensuite transmis au Conseil d'Etat pour avis puis retournera devant le législatif.