Le Constituante repart pour un (dernier) tour

La Constituante valaisanne entame sa deuxième lecture. (image d'archive) ©Keystone-ats
Politique
Didier Morard
Journaliste

Fin de la récréation pour la Constituante. Depuis le début février, les élus ont repris leurs travaux en commission pour la deuxième lecture. Une lecture qui pourrait bien être la dernière et qui pousse les partis à jeter leurs dernières forces dans la bataille.

Depuis le début du mois de février, les élus ont retrouvé le banc des commissions. Des organes qui ont été complètement renouvelés pour l'entame de cette deuxième lecture. Un brassage des élus qui fait l'unanimité auprès des chefs de groupe du Valais romand. " Les 130 [NDLR : constituants] se sont posés la question de savoir s'il était mieux de poursuivre dans des thèmes que nous maîtrisions ou s'il était mieux de repartir sur des bases totalement nouvelles. L'éponge était pressée au maximum et il fallait la regorger d'eau. C'est bien de repartir un peu à neuf", indique Jean-François Lovey, chef du groupe "Appel citoyen", qui se réjouit du débat constructif en deuxième lecture : " J'ai senti une bonne volonté, de l'énergie, de l'enthousiasme pour regarder les mêmes objets sous un angle un peu différent."

"Cette deuxième lecture ne va pas fondamentalement remettre en question tout ce qui a été décidé."Fabien Thétaz, chef du groupe "PS et Gauche citoyenne"

Les propos du chef du groupe "Appel citoyen" ne font pas l'unanimité. Son vis-à-vis de la fraction "PS et Gauche citoyenne" – Fabien Thétaz – estime que les fronts sont déjà bien définis à la sortie de la première mouture. " Cette deuxième lecture ne va pas fondamentalement remettre en question tout ce qui a été décidé mais des compromis pourront être trouvés", espère Fabien Thétaz.

Se faire une raison

Les commissions ont jusqu'au mois de mai pour rendre leur rapport. D'ici-là, tout peut être rediscuté. Mais certains sujets, fortement refusés en première lecture, pourraient bien ne jamais revenir sur la table. C'est notamment le cas pour la Cour environnementale, qui a fait couler beaucoup d'encre en première lecture. " Ce n'est pas quelque chose qui trouvait écho auprès de la majorité des constituants. L'idée c'est peut-être d'avoir des professionnels de l'environnement, qui défendent la cause, mais pas forcément de faire un organe à part dédié uniquement à l'environnement", imagine Laurence Vuagniaux, cheffe du groupe "Les Verts" à la Constituante. Parmi les autres thématiques, sans doute enterrées : le droit de vote à 16 ans et le préambule. La formule "Au nom de Dieu tout puissant" devrait rester la première phrase de la Constitution valaisanne, sauf surprise. " Les deux votes à ce jour ont été très clairs. La seule chose qui pourrait changer sur le préambule, c'est de carrément ne pas avoir de préambule et de commencer la Constitution par Nous, peuple du Valais, nous nous donnons la Constitution suivante", propose Jean-François Lovey d'Appel citoyen.

Sauver ce qui peut l'être

Certains compromis devront en revanche être absolument trouvés pour éviter la déroute de la Constituante. Parmi ces lignes rouges : la représentation haut-valaisanne. Outre Raspille, les élus souhaitent disposer d'un minimum de fauteuils au Grand Conseil ou que la répartition des siègent se fasse selon la population suisse et non celle résidante. L'UDC a notamment fait de la représentation haut-valaisanne son cheval de bataille. " Il faudra faire en sorte que la minorité haut-valaisanne puisse s'exprimer normalement", insiste Jean-Dominique Cipolla, chef du groupe "UDC et Union des citoyens."

"J'espère que les Haut-Valaisans comprendront que cette démarche n'est pas une attaque contre eux."Côme Vuille, chef du groupe Valeur libérales-radicales.

Mais l'avis du Martignerain n'est pas partagé par tous. Pour le groupe "Valeur libérales-radicales" (VLR), le système de répartition des sièges au Grand Conseil ne peut pas être différent entre le Haut et le Bas-Valais. " On ne se retrouve pas non plus dans une situation comme dans le canton de Berne, où il y a une très faible minorité. Aujourd'hui, un quart de la population est haut-valaisanne. Alors finalement est-ce qu'on veut poser des règles différentes pour un constat qu'on doit faire aujourd'hui et qui sera peut-être différent dans dix ans ? J'espère que les Haut-Valaisans comprendront que cette démarche n'est pas une attaque contre eux", se soucie Côme Vuille, chef du groupe VLR. Parmi les autres pierres d'achoppement : le mode d'élection du Conseil d'Etat. En première lecture, les constituants ont décidé d'augmenter le nombre de ministres de cinq à sept et de les faire élire au système proportionnel. Une décision prise contre l'avis du PDC du Valais romand, qui compte bien revenir sur ce sujet en deuxième lecture.

Dernière ligne (à) droite

Selon les chefs de groupe du Valais romand, cette deuxième lecture pourrait bien être l'ultime examen avant le vote final. " J'espère qu'au terme de la deuxième lecture, nous ayons trouvé, probablement pas une unanimité, mais un consensus", explique Jean-François Lovey d'Appel citoyen. Avec cette probable dernière ligne droite, les discussions, tractations et négociations entre partis vont prendre de l'ampleur. " C'est extrêmement important d'avoir en parallèle des travaux de la Constituante, des rencontres informelles entre chefs de groupe pour essayer de trouver des compromis, là où il y a des blocages. La Constitution est un paquet et personne n'est entièrement satisfait et inversement insatisfait ", explique Fabien Thétaz du groupe PS et Gauche citoyenne.

"La Constitution est un paquet et personne n'est entièrement satisfait et inversement insatisfait."Fabien Thétaz, chef du groupe PS et Gauche citoyenne

Les constituants devront aussi prendre en compte en deuxième lecture l'avis des experts en droit constitutionnel chargés d’étudier l’avant-projet issu de la première lecture. Leur rapport doit être rendu public prochainement. " Ça va nous donner une vision claire de ce qui peut être anticonstitutionnel et qui pourrait faire qu'on doive revoir notre copie sur certains éléments", conclut Marie Zuchuat, co-cheffe du groupe PDC du Valais romand.

Les commissions doivent rendre leur rapport début mai. S'ensuivront l'entrée en matière en juin et la lecture de détail en septembre et octobre prochains.

DM
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